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Collectivités, le Département vous accompagne financièrement dans vos projets

Publié le 17/08/2022

Le 27 juin 2022, le Département a voté les grandes orientations du Plan Marshall Côte-d’Or, un plan inédit et historique à destination des collectivités, qui sera appliqué dès octobre 2022 et mobilisera 150 M€ d’ici 2027.

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Plan Marshall Côte-d’Or

Dans le cadre du Plan Marshall Côte-d’Or, le Département engage 150 M€ sur 2023-2027 pour accompagner et soutenir les investissements locaux des communes et groupements de communes avec l’objectif de renforcer l’attractivité de tous les territoires.

Les modalités techniques des dispositifs exposés ci-après seront adoptées lors de la session du 21 octobre 2022 pour une entrée en vigueur immédiate.

« Vous soutenir et vous accompagner dans un contexte national et international difficile et incertain. »

Les grandes orientations du Plan Marshall Côte-d’Or

Contrats Grands Projets Côte-d’Or - Nouveauté

Ils permettront d’accompagner les projets structurants dès 200 000 € de travaux. Ils seront désormais ouverts à l’ensemble des Communes, Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération.

Plan Solidarité Communes Côte-d’Or - Nouveauté

Ce dispositif permettra aux Communes de moins de 200 habitants et dont les recettes réelles de fonctionnement sont inférieures à 100 000 €, de bonifier jusqu’à 60 % les aides apportées dans le cadre de « Patrimoine communal Côte-d’Or » ou « Patrimoine protégé Côte-d’Or » (voir plus bas).

Village Côte-d’Or (VCO)

Ce dispositif vise à accompagner de petites opérations d’investissement contribuant à la valorisation ou à la création d’éléments du patrimoine bâti communal. Chaque collectivité peut déposer jusqu’à 3 dossiers par an : 2 dossiers au taux de 50 % et 1 dossier au taux de 60 % pour les projets de mise en accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Patrimoine Communal Côte-d’Or

Ce dispositif accompagnera tous les projets d’investissement portant sur le patrimoine bâti communal dans son ensemble : mairie, école, équipements sportifs, église non protégée, Patrimoine Rural Non Protégé (PRNP). Le taux d’aide restera à 30 % et le plafond de dépense éligible sera porté à 200 000 €, doublant ainsi l’aide maximale potentielle.

Patrimoine Protégé Côte-d’Or

Ce dispositif concerne la restauration des édifices ou objets mobiliers protégés au titre des Monuments Historiques, en complémentarité avec les aides apportées par l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

Aide à la voirie, à la transition écologique et numérique

Ces dispositifs seront maintenus.

Où se renseigner ?

Service Aide aux Collectivités :
03 80 63 25 05
aides.collectivites@cotedor.fr
ou via la plateforme de démarches en ligne du Département