Dans le cadre du Plan Marshall Côte-d’Or, le Département engage 150 M€ sur 2023-2027 pour accompagner et soutenir les investissements locaux des communes et groupements de communes avec l’objectif de renforcer l’attractivité de tous les territoires.
Les modalités techniques des dispositifs exposés ci-après ont été adoptées lors de la session du 21 octobre 2022 et sont entrées en vigueur au 1er novembre 2022.
« Vous soutenir et vous accompagner dans un contexte national et international difficile et incertain. »
Les grandes orientations du Plan Marshall Côte-d’Or
Contrats Grands Projets Côte-d’Or - Nouveauté
Ils permettront d’accompagner les projets structurants dès 200 000 € de travaux. Ils seront désormais ouverts à l’ensemble des Communes, Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération.
Plan Solidarité Communes Côte-d’Or - Nouveauté
Ce dispositif permettra aux Communes de moins de 200 habitants et dont les recettes réelles de fonctionnement sont inférieures à 100 000 €, de bonifier jusqu’à 60 % les aides apportées dans le cadre de « Patrimoine communal Côte-d’Or » ou « Patrimoine protégé Côte-d’Or » (voir plus bas).
Village Côte-d’Or (VCO)
Ce dispositif vise à accompagner de petites opérations d’investissement contribuant à la valorisation ou à la création d’éléments du patrimoine bâti communal. Chaque collectivité peut déposer jusqu’à 3 dossiers par an : 2 dossiers au taux de 50 % et 1 dossier au taux de 60 % pour les projets de mise en accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Jusqu’à présent, nous n’avions qu’un seul bureau, que se partageaient les élus et la secrétaire. Désormais, un bureau séparé permet de recevoir les citoyens dans de bonnes conditions. Nous disposons également désormais d’une salle du conseil. Et l’accès au bâtiment est possible aux personnes à mobilité réduite grâce à une rampe amovible. Sans cette aide de 5000 € du Département (sur les 13 362 €), nous n’aurions pas mené à bien le projet, cela a été déterminant. Le budget d’une commune de 300 habitants est trop contraint pour permettre un tel investissement sans un appui financier.
La mise en place d’un garde-corps de sécurité sur la rampe d’accès à la mairie était une mise aux normes nécessaire. Le coût est modeste : 2 500 € dont 1 500 € pris en charge par le Département. Mais il nous aide également sur d’autres projets. Son intervention a été décisive par exemple pour la création de la crèche de Baigneux-les-Juifs, qui a représenté un investissement d’1 million d’euros.
Patrimoine Communal Côte-d’Or
Ce dispositif accompagnera tous les projets d’investissement portant sur le patrimoine bâti communal dans son ensemble : mairie, école, équipements sportifs, église non protégée, Patrimoine Rural Non Protégé (PRNP). Le taux d’aide restera à 30 % et le plafond de dépense éligible sera porté à 200 000 €, doublant ainsi l’aide maximale potentielle.
En raison d’une mauvaise isolation, il faisait froid en hiver et très chaud en été dans les salles de classe. L’école datant de 1978 et n’ayant subi aucune transformation majeure depuis cette date, les bâtiments étaient très énergivores. Nous avons décidé de remplacer les menuiseries extérieures en intégrant des brise-soleil occultant et refait l’isolation des combles. Le bénéfice est double : les conditions d’accueil des élèves et du personnel sont améliorées et la commune réalise de substantielles économies d’énergie. L’école, c’est le lieu de fixation des ménages. Quand il y a une école et des professionnels de santé sur un territoire, il y a de l’attractivité. Nous sommes très reconnaissants au Département d’accompagner nos projets qui concourent à rendre nos territoires ruraux aussi attractifs que certains espaces urbains.
Patrimoine Protégé Côte-d’Or
Ce dispositif concerne la restauration des édifices ou objets mobiliers protégés au titre des Monuments Historiques, en complémentarité avec les aides apportées par l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
Sans ces subventions, nous n’aurions pas pu restaurer notre belle église, inscrite au titre des Monuments Historiques. Nous avons repris toute la maçonnerie extérieure et entièrement refait la charpente et la toiture. Le résultat est magnifique ! Cet édifice représente un gros potentiel culturel pour le village. L’association Saint-Aignan y organise des concerts, des chorales s’y produisent... Il participe incontestablement au dynamisme et au vivre ensemble au sein de notre petite commune.
L’ancien couvent des Ursulines de Seurre a été transformé en bâtiment à usage culturel en 2010. Suite à une malfaçon dans la charpente, une poutre s’est effondrée en septembre 2017 dans la salle de répétition de l’harmonie municipale, occasionnant d’importants dégâts matériels. Avec l’aide du Département de la Côte-d’Or, le bâtiment a été rénové et a pu ouvrir à nouveau ses portes en septembre 2021.
Aide à la voirie, à la transition écologique et numérique
Ces dispositifs seront maintenus.
Avec l’aide du Département, nous avons pu créer une liaison douce, permettant aux habitants de la rive Ouest de la Saône de se rendre à Seurre en empruntant un parcours sécurisé. Ce chemin partagé, destiné aux piétons et cyclistes, a été inauguré fin juin et est déjà très fréquenté par les promeneurs, les sportifs pour leur jogging du soir, les gens non motorisés pour aller faire leurs courses… et lorsque la piscine communautaire rouvrira ses portes, les utilisateurs pourront s’y rendre en toute sécurité. Le but est d’éviter aux piétons et cyclistes de passer par la RD 973, très passante et dangereuse. Le Département nous a accompagnées à hauteur de 33 000 €, soit 37% de la dépense pour l’aménagement de ce tronçon de 420 m.
Plan Marshall Côte-d'Or
Où se renseigner ?
Service Aide aux Collectivités :
03 80 63 25 05
aides.collectivites@cotedor.fr
ou via la plateforme de démarches en ligne du Département
