Chaque collège du Département est doté d’un secteur de recrutement qui est définit par le Conseil Départemental après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN). En Côte d’Or, il existe ainsi 47 secteurs correspondant au nombre de collèges publics implantés sur le Département.
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47 COLLEGES PUBLICS VOUS ACCUEILLENT EN CÔTE – D’OR
Le Département compte en effet 47 Etablissements d’Enseignement publics du Second Degré qui accueillent chaque année environ 20 000 élèves.
Le Département assure la responsabilité de la sectorisation de ces derniers c'est-à-dire qu’il décide de leur localisation, de leur capacité d’accueil, du mode d’hébergement des élèves et définit leur secteurs de recrutement.
Un enseignement du second degré est également dispensé au sein de 7 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat.
DES SECTEURS DE RECRUTEMENT- POURQUOI ?
Sectoriser permet :
de proposer aux enfants une place dans un collège proche de leur domicile,
de répartir d’une manière équilibrée les effectifs sur un territoire,
de préserver la mixité sociale.
Pour les mêmes raisons la modification de la sectorisation s’impose lorsque l’on constate des évolutions d’ordre démographique, urbain, mais aussi sociologique qui peuvent modifier l’équilibre des collèges. La construction d’un nouveau collège conduit également à modifier la sectorisation.
DES SECTEURS DE RECRUTEMENT- COMMENT ?
Après chaque rentrée scolaire, des informations transmises par les services de l'Education Nationale font état des effectifs des collèges constatés lors de la dernière rentrée scolaire et de leur projection sur 5 ans, établie à partir des effectifs scolarisés dans le premier degré.
En fonction de l’analyse de ces dernières, par les Services Départementaux, une étude de modification de secteur est le cas échéant lancée.
SECTEURS DE RECRUTEMENT ET AFFECTATION DES ELEVES
Si le Département est responsable de la définition des secteurs de recrutement, l’affectation individuelle (Académie de Dijon) des élèves et par la même, la gestion des demandes de dérogation relèvent de la Direction des Services de l’Education Nationale.
29,8 %
des collèges accueillent moins de 300 élèves (6,6 % en moyenne nationale)
Les critères de définitions des secteurs de recrutement
la primauté de l'intérêt général sur les intérêts particuliers,
la mixité sociale lors du réaménagement du secteur scolaire,
la distance et le temps de trajet des élèves amenés à changer de collège,
le regroupement des élèves d'une même école au sein du même collège de secteur,
l'intérêt pédagogique,
la capacité d'accueil en maintenant une marge de manœuvre pour tenir compte d'une évolution possible des effectifs du nouveau secteur de recrutement mais également des activités pédagogiques,
l'évolution des plans locaux d'urbanisme des communes,
la possibilité d'augmenter la capacité d'accueil des collèges.
Les dernières modifications de secteurs
A la rentrée scolaire 2023 :
Collèges La Champagne à Brochon et Félix Tisserand à Nuits-Saint-Georges : les élèves domiciliés sur le hameau de la Forgeotte à Saint-Nicolas-les-Citeaux seront scolarisés au collège La Champagne à Brochon.
