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Fonctionnement des collèges

Quel est le rôle du Département auprès des collèges ? Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a pour objectif de favoriser la réussite et l’égalité des chances des jeunes côte-d’oriens. Pour y parvenir, il agit au quotidien auprès des collèges.

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Collège François Pompon à Saulieu

Que fait le Département pour les collèges ?

Le Département est en charge du bon fonctionnement des collèges. Afin de permettre l’accueil des collégiens dans des conditions satisfaisantes, il attribue à chaque établissement, selon sa spécificité, les moyens financiers et humains nécessaires.

Comment sont reparties les compétences entre le Département et l’Etat ?

Les missions du Département

Le Département est en charge de la construction, du fonctionnement, de l’entretien et de l’équipement des collèges. Il exerce aussi des compétences portant sur l’accueil, la restauration scolaire ainsi que le recrutement et la gestion des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement des collèges.

En Côte-d’Or, le Conseil Départemental signe une convention d’objectifs et de moyens avec chaque collège précisant les missions et les responsabilités de chacune des parties et indiquant la nature des moyens attribués à l'établissement. Cette convention est conclue pour 5 ans.

Les compétences de l’État


L’État assure la responsabilité de l’organisation pédagogique de chaque établissement et prend en charge certaines dépenses pédagogiques. Il emploie le personnel de l’Éducation Nationale : chefs d’établissements, enseignants,  infirmiers, surveillants, personnels administratifs…

 

Comment le Département finance mon collège ?

Chaque année le Département vote un budget permettant aux collèges publics d’assurer leurs dépenses de fonctionnement. 16 M€ sont consacrés aux agents employés dans les collèges et 7,71 M€ sont versés aux collèges sous la forme de dotations.

  • La dotation de fonctionnement : 5,3 M€
    Principale ressource des collèges, elle permet de financer leur fonctionnement au quotidien (achat de fournitures, règlement des consommations d’énergie…) et leurs projets de façon autonome.
  • La dotation Éducation Physique et Sportive : 750 000 €
    Elle est destinée à indemniser les propriétaires d’installations sportives (communes…) mises à disposition des élèves des collèges publics et privés.
  • La dotation actions éducatives : 134 000 €
    Elle permet de prendre en charge les frais de transport liés à l’organisation des sorties et voyages scolaires.

 

Et les collèges privés ?

Conformément à la réglementation, le Conseil Départemental participe aux dépenses de fonctionnement matériel et aux frais de personnel des 7 collèges privés sous contrat du Département.

5 M€
pour le fonctionnement matériel des collèges publics et privés

Qui sont les agents qui travaillent dans mon collège ?

Bien apprendre c’est aussi bien vivre au collège ! Pour répondre à cet objectif, 452 agents départementaux sont chargés au quotidien de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement et de l’entretien général et technique des 47 collèges publics et de deux cités scolaires du Département (Châtillon-sur-Seine et Chevigny-Saint-Sauveur).

Ces adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement sont répartis comme suit :

  • 39 agents d’accueil
  • 62 chefs de cuisine, seconds de cuisine et magasiniers
  • 351 agents d’entretien des locaux et des bâtiments
26 M€
sont attribués par le Département aux collèges pour assurer leur fonctionnement matériel et en personnel