Fonds Social Européen (FSE)

Parmi les Fonds structurels de l’Union Européenne (EU), le Fonds Social Européen (FSE) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale et vise à soutenir des projets pour l'emploi.

Le Programme Opérationnel National (PON) FSE pour l’emploi et l’inclusion sur la période 2014-2020 s’articule ainsi autour de 3 axes prioritaires :

• Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat 
• Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels
• Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion

Le Fonds Social Européen (FSE) est le principal instrument financier favorisant l’insertion professionnelle des personnes confrontées aux risques de pauvreté et d’exclusion.

Le Département, chef de file de l’insertion sur le territoire, finance et gère le Fonds Social Européen (FSE) en Côte-d’Or, en partenariat avec la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté.

Le Fonds Social Européen (FSE) apporte des financements aux acteurs locaux pour élaborer et mettre en œuvre des projets d’insertion en Côte-d’Or. 

Dans le cadre du Programme Opérationnel National (PON) Emploi Inclusion 2014-2020, le Département de la Côte-d'Or est organisme intermédiaire, et à ce titre, assure la gestion des crédits qui lui sont délégués au titre de l'axe 3 de lutte contre la pauvreté et de promotion de l'inclusion.

Le Fonds Social Européen (FSE) finance des projets visant notamment à :

• Accompagner vers l’emploi, en appréhendant les difficultés de manière globale, des personnes qui en sont très éloignées
• Mobiliser les employeurs et les entreprises dans les parcours d’insertion 
• Développer des projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).

Associations, entreprises, collectivités, vous pouvez déposer un projet pour permettre le retour à l’emploi de personnes éloignées de l’emploi (longue période d’inactivité professionnelle, bénéficiaire du RSA…) .

Le Département de la Côte-d'Or bénéficie lui-même de crédits pour assurer l'assistance technique (AT) réalisée par l'équipe dédiée à la gestion du FSE, avec l'appui d'un prestataire le cas échéant, pour moitié prise en charge par le FSE et pour l'autre par le Département.
L'AT consiste à informer et/ou former les porteurs de projet, instruire les dossiers de demande de subvention, s'assurer de l'exécution des opérations (rédaction et notification des conventions, organisation des visites sur place), effectuer les contrôles de service fait (CSF)...

Deux plateformes nationales ont été mises en ligne par la DGEFP au service des porteurs de projets et des gestionnaires FSE :

• afin de signaler les soupçons de fraude potentielle via un formulaire en ligne (ELIOS)
• ou de déposer une réclamation en ligne (EOLYS)

Appels à projets 2022-2023

Appels à projets 2021

Appels à projets 2020

Appels à projets 2019

Appels à projets 2018