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Accompagnement et aides à l'accès ou au maintien dans le logement

L'accès au logement est un droit pour tous. Si vous rencontrez des difficultés pour vous loger, plusieurs aides peuvent vous être attribuées après évaluation de votre situation.

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HLM

Le Département accompagne l’accès au logement. Selon votre situation, il existe des aides au logement. Ces aides sont soumises à un examen de votre situation sociale et financière par un travailleur social.


Si vous souhaitez faire une demande d’aide, vous devez prendre rendez-vous dans l’Accueil Solidarités Côte-d'Or près de chez vous ou au Centre Communal d'Action Sociale  (CCAS) de votre commune.

Le Fonds Solidarité Logement (FSL)

Vous pouvez bénéficier des aides du Fonds Solidarité Logement (FSL) géré par le Département, si votre situation correspond aux critères établis dans le cadre du règlement intérieur;
La Fonds de Solidarité Logement (FSL) intervient notamment pour :

  • l’accès au logement : financement du dépôt de garantie, assurance locative, kit ménager, ouverture des compteurs d'eau, de gaz et d'électricité, cautionnement
  • le maintien dans le logement : aides pour les impayés de loyers, d'énergies, d'eau et de téléphone fixe ou mobile

Les aides financières octroyées sont directement versées aux créanciers (bailleurs, fournisseurs d'énergie, d'eau et de téléphone, assurances....) et peuvent être accordées sous forme de secours ou de prêts.

L'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)

L'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) peut vous accompagner dans :

  • la gestion du budget,
  • le respect des obligations locatives,
  • la réalisation des démarches administratives liées au logement.

Les mesures ASLL ont durée comprise entre 6 et 24 mois.

L’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) s'adressent aux :

  • candidats locataires pour un accès au logement
  • locataires du parc public comme du parc privé ayant des difficultés à s'y maintenir en raison de problèmes d'impayés ou ayant des problèmes de comportement
  • accédants à la propriété et propriétaires-occupants en difficultés

Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)

La Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) apporte une aide à la gestion des prestations sociales et un accompagnement social individualisé. Elle prend la forme d'un contrat avec le Conseil Départemental reposant sur des engagements réciproques. Ce contrat peut par exemple, autoriser le Conseil Départemental à percevoir et à gérer pour le compte du bénéficiaire tout ou partie de ses prestations sociales.

La Mesure d’Accompagnement Personnalisée (MASP) s’adresse aux personnes majeures :

  • titulaires de prestations sociales;
  • ne présentant pas d’altération de facultés mentales et ayant la capacité à exprimer son consentement et à contractualiser;
  • rencontrant des difficultés dans la gestion de budget menaçant leur santé ou leur sécurité

La durée de la MASP peut être fixée de 6 mois à 2 ans et elle est renouvelable jusqu’à 4 ans maximum après évaluation préalable.

En Côte d’Or, la Mesure d’Accompagnement personnalisée (MASP) présente des formes différentes selon le degré de difficulté à gérer les prestations sociales : MASP simples, MASP renforcées et MASP contraintes.


Les MASP renforcées et contraintes sont mises en oeuvre dans le cadre d'un partenariat.