Plan de Prévention du Bruit (PPBE)

Une obligation légale

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement définit une approche commune à tous les États membres de l'Union européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement.

Cette approche est basée sur une évaluation de l'exposition au bruit des populations, la mise en place d'une cartographie stratégique du bruit, l'information des populations sur le niveau d'exposition et les effets du bruit sur la santé et la mise en œuvre au niveau local, de politiques visant à réduire le niveau d'exposition et à préserver des zones de calme.

Les articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-11 du code de l'environnement définissent notamment les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit stratégiques (CBS) et les PPBE.

Le PPBE doit, en application de l’article L.572-6 du code de l’environnement, tendre « à prévenir les effets du bruit, à réduire si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes ». Il inclut des cartes de bruit qui permettent une représentation des niveaux de bruit, mais également le dénombrement de la population exposée et la quantification des nuisances. Les infrastructures concernées par la quatrième échéance de la directive européenne sont les voies routières dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an (~8 200 véhicules/jour), ce qui pour le réseau routier départemental correspond à plusieurs axes retenus dans les cartes stratégiques.