Soutien aux entrepreneurs et leurs familles
de la Côte-d'Or
1 - L’aide aux travailleurs non-salariés
Le dispositif est prolongé jusqu’au 30 juin 2022.
Pour qui ?
- les responsables d'entreprise n'excédant pas 10 salariés (alimentation, artisanat, restauration, hôtellerie, réparations...), dont le chiffre d'affaires 2020 est inférieur d'au moins 35 % à celui de l'année 2019, et celui de 2021 reste inférieur d’au moins 15% à celui de 2019.
- les demandeurs qui ne sont pas bénéficiaires des aides économiques Covid de l’État ou de la Région, ou qui restent en difficulté sociale personnelle malgré ces aides.
Combien ?
- 500 € pour une personne seule,
- 1 000 € pour un couple (si le conjoint est salarié de l'établissement).
Quelles facilités en 2022 ?
- Calcul de la baisse du chiffre d'affaires au prorata temporis pour les TNS dont l’activité a débuté courant 2019,
- une nouvelle aide peut être accordée si besoin pour les TNS déjà aidés en 2020 ou 2021.
- possibilité d’attribuer, à titre dérogatoire aux TNS qui auraient créé leur entreprise en 2020 ou 2021, et qui connaissent des difficultés sociales particulières.
Comment faire sa demande ?
- Elle doit être déposée auprès de L'Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) dont dépend votre lieu d'habitation avant le 30 juin 2022.
Comment sera-t-elle traitée ?
Une évaluation de la situation sociale du demandeur sera réalisée par un travailleur social du Département. Les chambres consulaires participeront à l'instruction des dossiers. Cette aide n’est pas prise en compte dans le calcul des droits RSA de la personne.
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2 - L'aide aux acteurs du commerce, de l'artisanat et leurs familles
Pour les responsables d'entreprise et leur famille
Reconduction jusqu’au 30 juin 2022 du dispositif exceptionnel d'avance remboursable en 5 ans, avec un début de remboursement 2 ans après la date de versement de l'aide.
Pour qui ?
Les responsables d’entreprise.
Quelles conditions ?
- entreprises jusqu’à 10 salariés
- baisse de revenus en 2020 d’au moins 35 % par rapport à l’année 2019 et d’au moins 15 % en 2021 par rapport à ceux de 2019,
- les jeunes entreprises qui bénéficieront de modalités d'instruction aménagées en conséquence.
+ d'infos :
- Pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte-d'Or Dijon Métropole, 03 80 65 91 50 ou commerce-soutien-cd21@cci21.fr ;
- Pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat délégation Côte-d'Or 03 80 63 01 24 ou aburille@artisanat-bourgogne.fr,
Quelle nouveauté en 2021 ?
- Le dispositif multi partenarial « Faire Face, ENSEMBLE », dont bénéficiaient jusqu'alors uniquement les agriculteurs en situation de fragilité, est élargi aux commerçants et aux artisans. Ils peuvent ainsi bénéficier à leur tour d'un accompagnement global et coordonné en cas de difficultés économiques ou sociales.
+ d'infos : Chambre de Métiers et de l'Artisanat délégation Côte-d'Or et Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte-d'Or Dijon Métropole
Un règlement spécifique (en téléchargement ci-dessous) détaille les conditions d’accès à ce dispositif.
Documents à télécharger
Bilan plan de soutien 2020-2021
Aide aux Unions Commerciales et Artisanales :
Soutien de neuf Unions Commerciales pour un montant de 40 198 €.
Dispositif exceptionnel d’avances remboursables :
Accompagnement de dix entreprises pour un montant de 80 000 €.
Mobilisation des chambres consulaires :
Accompagnement de la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropole de Bourgogne et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne-Franche-Comté – Délégation Côte-d’Or pour un montant de 480 000 €.
Dispositif « Faire face, ENSEMBLE »
Le financement de ces actions, pour le second semestre 2021, a été porté par la Mutualité Sociale Agricole (8 000 €), la Chambre d’Agriculture (10 000 €) et la participation financière du Département pour 10 000 €.
