Entrepreneurs et leurs familles

Face aux lourdes conséquences de la crise sanitaire sur le tissu économique et social, le Département prolonge ses aides et en crée de nouvelles à destination des travailleurs non salariés, des acteurs du commerce et de l'artisanat. Il réaffirme ainsi son souhait d'accompagner du mieux possible les entrepreneurs et leur famille.

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Entrepreneurs

Soutien aux entrepreneurs et leurs familles

Conseil Départemental

de la Côte-d'Or

1 - L’aide aux travailleurs non-salariés

Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour qui ?

  • les responsables d'entreprise n'excédant pas 10 salariés (alimentation, artisanat, restauration, hôtellerie, réparations...), dont le chiffre d'affaires 2020 est inférieur d'au moins 35 % à celui de l'année 2019,
  • les demandeurs qui ne sont pas bénéficiaires des aides économiques Covid de l’État ou de la Région, ou qui restent en difficulté sociale personnelle malgré ces aides.

Combien ?

  • 1 500 € pour une personne seule,
  • 3 000 € pour un couple (si le conjoint est salarié de l'établissement).

Quelles nouveautés en 2021 ?

  • mise en place d'un calcul de la baisse du chiffre d'affaires au prorata temporis pour les TNS dont l’activité a débuté courant 2019,
  • une nouvelle aide pourra être accordée si besoin pour les TNS déjà aidés en 2020, avec un plafond d’aide totale de 2 000 € pour une personne seule et 4 000 € pour un couple (conjoint collaborateur).
  • Possibilité d’attribuer, à titre dérogatoire et après évaluation sociale, cette aide à des travailleurs non-salariés qui auraient créé leur entreprise courant 2020 et qui connaissent des difficultés sociales particulières.

Comment faire sa demande ?

Comment sera-t-elle traitée ?

Une évaluation de la situation sociale du demandeur sera réalisée par un travailleur social du Département. Les chambres consulaires participeront à l'instruction des dossiers. Cette aide n’est pas prise en compte dans le calcul des droits RSA de la personne.


 

2 - L'aide aux acteurs du commerce, de l'artisanat et leurs familles

Pour les Unions commerciales (UC)

  • aide plafonnée à 6 000 € accordée aux Unions commerciales, afin de les aider à redynamiser les centres-villes et les centres-bourgs, est maintenue.
  • les UC dont les actions valorisent la marque « Savoir-faire 100 % Côte-d'Or » auront une aide bonifiée de 10 %,
  • dispositif  prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

+ d'infos : Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte-d'Or Dijon Métropole au 03 80 92 57 07 (Flavien Troubat)

Pour les responsables d'entreprise et leur famille

Reconduction du dispositif exceptionnel d'avance remboursable en 5 ans, avec un début de remboursement 2 ans après la date de versement de l'aide.

Pour qui ?
Les responsables d’entreprise.

Quelles conditions ?

  • entreprises jusqu’à 10 salariés
  • perte de chiffre d’affaires d'au moins 35 % par rapport à une même période de référence en 2019
  • les jeunes entreprises qui bénéficieront de modalités d'instruction aménagées en conséquence.

+ d'infos :

Quelle nouveauté en 2021 ?

  • Le dispositif multi partenarial « Faire Face, ENSEMBLE », dont bénéficiaient jusqu'alors uniquement les agriculteurs en situation de fragilité, est élargi aux commerçants et aux artisans. Ils peuvent ainsi bénéficier à leur tour d'un accompagnement global et coordonné en cas de difficultés économiques ou sociales.

+ d'infos : Chambre de Métiers et de l'Artisanat délégation Côte-d'Or et Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte-d'Or Dijon Métropole

Un règlement spécifique (en téléchargement ci-dessous) détaille les conditions d’accès à ce dispositif.