Objectifs
Ce programme, dans le cadre des compétences et des politiques en matière de la solidarité territoriale, de tourisme, de culture et des usages numériques portées par le Conseil Départemental de la Côte-d’Or, vise à soutenir le commerce et l’artisanat des bourgs centres en favorisant les initiatives des Unions Commerciales.
Bénéficiaires
Unions commerciales à statut associatif de Côte-d’Or, à l’exclusion des unions de commerçants bénéficiant d'un montant de cotisations supérieures ou égales à 15 000 € et des fédérations.
Cadre de référence
- Délibération du 22 mai 2006,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier,
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2022.
Nature de l'aide
- Acquisition d’équipements et de dispositifs relevant des usages numériques :
Un soutien financier sera apporté aux dépenses relatives à l’acquisition d’équipements et de dispositifs relevant des usages numériques visant à accompagner une stratégie de développement des unions commerciales, dans une logique de montée en compétences adaptée aux nouvelles formes de commerce et à la mutation du métier de commerçant.
Ce soutien participera aux stratégies de développement territorial équilibré contribuant à une pérennisation de l’attractivité des bourgs centres. - Organisation de manifestations contribuant à l’attractivité du territoire :
Un rapprochement avec les Offices de Tourisme concernés est attendu pour relayer l’information et promouvoir le territoire et ses atouts touristiques.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Pour les actions « acquisitions d’équipements et de dispositifs relevant des usages numériques » et « Organisation de manifestations contribuant à l’attractivité du territoire » :
- taux : 40 % du montant des dépenses éligibles plafonnées à 7 500 €,
- plafond de subvention : 3 000 €.
Une bonification du taux de 10 % supplémentaires du taux d’intervention sera envisagée si le projet contribue à mettre en valeur la marque « Savoir Faire 100% Côte-d’Or ».
Dossier réalisé en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte-d’Or :
2 avenue Marbotte – Place Jean Bouhey – 21000 DIJON (Tél : 03.80.65.91.00).
Procédure
Dossier constitué par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte-d’Or comprenant :
- un formulaire de présentation de l’Union Commerciale (nom, domiciliation, membres du bureau, nombre d’adhérents, montant et nature des cotisations…),
- le descriptif des projets et le calendrier des opérations,
- les devis des investissements,
- le plan de financement global des projets,
- le budget annuel de l’association,
- les statuts de l’association et l’extrait de parution au JO,
- le numéro SIRET, code APE,
- Pour les associations, avis de situation au répertoire SIRENE,
- RIB.
Modalités de versement
Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités précisées dans la lettre de notification ou convention particulière et sur justification de l’information au public de la participation financière du Conseil Départemental.
