Objectifs
Contribuer à la revitalisation des Communes exerçant des fonctions de centralité en les accompagnant dans des trajectoires dynamiques, innovantes et respectueuses de l’environnement à travers un projet de territoire global.
Bénéficiaires
Communes et Communautés de Communes bénéficiaires du programme "Petites Villes de Demain" (PVD) en Côte-d’Or.
Cadre de référence
- Délibération du Conseil Départemental du 8 avril 2021 relative au programme PVD,
- Guide des aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2022,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Nature de l'aide
Ce programme soutient le recours à un prestataire pour l’élaboration d’études portant sur des thématiques visant à l’attractivité et la revitalisation des centres-bourgs dans le cadre d’une démarche innovante. La nature de cette aide répond aux mêmes critères que ceux relatifs à l’attribution de la subvention de la Banque des Territoires (BdT) qui est « intermédiée » par le Département.
La nature des études éligibles relève des domaines suivants :
- stratégique : diagnostic, élaboration d’un projet global de revitalisation…,
- pré opérationnel : élaboration de schéma, plan dans divers domaines, études de marché…,
- opérationnel : étude de faisabilité technique, juridique, financière…,
- soutien aux innovations : en matière de transition écologique, énergétique, inclusion sociale, développement de tiers lieux, espace de coworking…
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Pour les études à l’échelle des Communes : le taux de la subvention est de 30 % du coût hors taxe éligible plafonné à 30 000 €, soit une subvention de 9 000 €.
Pour les études à l’échelle des Communautés de Communes : le taux de la subvention est de 30 % du coût hors taxe éligible plafonné à 50 000 €, soit une subvention de 15 000 €.
Ce taux d’intervention de 30 %, quel que soit le porteur de l’étude, pourra être ajusté en fonction des autres cofinancements sollicités et/ou obtenus, afin de ne pas dépasser le taux de cofinancement public autorisé.
Le projet d’étude devra avoir fait l’objet d’une validation par le Comité de Projet PVD du territoire concerné. Il devra être éligible à l’aide de la BdT.
Par dérogation au Règlement d’Intervention Départemental :
- une fois réputé éligible, le dossier de demande de subvention fera l’objet d’une Autorisation de Commencer l’Étude délivrée par le Président du Conseil Départemental,
- la soumission du dossier à l’Assemblée Départementale pour l’attribution de la subvention interviendra après achèvement de l’étude et sur présentation d’un récapitulatif des dépenses acquittées, certifié payé par le Trésor.
À noter que cette subvention, pour la réalisation d’une étude, ne peut être cumulée avec aucune autre aide départementale de même nature.
Procédure
Les demandes doivent être adressées à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
53 bis rue de la Préfecture
CS 13501
21035 DIJON CEDEX
Constitution du dossier
Les éléments du dossier sont strictement identiques à ceux demandés dans le cadre de l’intermédiation des crédits de la BdT.
Seul, en complément, un courrier de demande de subvention au titre du présent programme devra être adressé à l'attention du Président du Conseil Départemental.
Modalités de versement
Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du règlement d’intervention applicable aux aides départementales et/ou précisées dans la lettre de notification ou convention particulière et sur justification de l’information au public de la participation financière du Conseil Départemental.
