Objectifs
Contribuer au développement de la lecture dans le département en aidant les collectivités à recruter des personnels qualifiés et en favorisant la professionnalisation des personnels du réseau départemental de lecture publique.
Bénéficiaires
Communes de moins de 10 000 habitants dotées d'un équipement de lecture publique ou groupements de Communes dotées d'une compétence en lecture publique.
Conformément à Côte-d'Or Lecture, pour être éligible à l’octroi d’une subvention, la bibliothèque devra remplir les conditions fixées par ce dernier et notamment appartenir aux catégories A, B ou C et de niveau D (à retrouver en annexe de Côte-d’Or Lecture).
Cadre de référence
- Schéma départemental de lecture publique, Côte-d'Or Lecture, adopté par l'Assemblée Départementale le 26 juin 2023,
- Délibération de la Commission Permanente du 4 décembre 2023,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Nature de l'aide
► Aide au recrutement de personnel qualifié exerçant au sein d'une bibliothèque ou d'un réseau de bibliothèques et appartenant aux emplois de la filière culturelle dans les situations suivantes :
- création de poste de coordonnateur de réseau de lecture publique ou dans le cadre d'une augmentation des heures d'un poste de coordonnateur pour atteindre un temps plein,
- création de poste à temps plein de bibliothécaire mutualisé entre plusieurs équipements ou entre plusieurs collectivités,
- création de poste à temps complet ou non complet.
► Aide à l’inscription à la formation dispensée par l’Association des Bibliothécaires de France (ABF), en vue de l’obtention du diplôme d’auxiliaire de bibliothèque.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Les dossiers seront acceptés dans la limite de l'enveloppe financière disponible et après passage en Commission Permanente.
► Aide au recrutement de personnel qualifié pour un poste de coordonnateur et pour un poste mutualisé :
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Montant subventionnable |
Taux | Plafond de subvention |
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coût salarial supporté par la collectivité sur une période de 3 ans |
30 % | 10 000 € par exercice budgétaire |
Les Communes ou groupements de Communes bénéficiaires devront répondre aux critères suivants :
- la personne recrutée devra être titulaire d'une des qualifications suivantes : Licence professionnelle métiers du livre, BUT information-communication parcours métiers de livre et du patrimoine, DEUST Métiers des bibliothèques et de la documentation, titre d’auxiliaire de bibliothèque de l’ABF (Association des Bibliothécaires de France), BEATEP Médiateur du livre,
- poste de coordonnateur de réseau : poste statutaire de la filière culturelle, catégorie B (ou par dérogation poste contractuel article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique),
- poste de bibliothécaire mutualisé entre plusieurs collectivités : poste statutaire de la filière culturelle, catégorie B (ou par dérogation poste contractuel article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique) ou poste statutaire de la filière culturelle de catégorie C.
► Aide au recrutement de personnel qualifié pour un poste à temps complet ou non complet :
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Montant subventionnable |
Taux | Plafond de subvention |
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charges salariales supportées par la collectivité sur une période de 3 ans |
50 % | 6 000 € par exercice budgétaire |
Les Communes ou groupements de Communes bénéficiaires devront répondre aux critères suivants :
poste statutaire de la filière culturelle, catégorie B (ou par dérogation poste contractuel article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique) ou poste statutaire de la filière culturelle de catégorie C.
Pour l'ensemble des aides au recrutement, l'engagement du Conseil Départemental porte sur une durée de trois ans et fait l'objet d'une convention.
En cas de co-financement notamment par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), le montant de la subvention sera plafonné pour ne pas dépasser la limite de 80 % d'aides publiques.
► Aide à l’inscription à la formation dispensée par l’Association des Bibliothécaires de France (ABF) :
Concerne l’inscription, financée par la collectivité, d’une personne salariée affectée à la bibliothèque sur un emploi de catégorie C (adjoint du patrimoine).
La prise en charge s’élève à 60 % du coût de la formation.
Procédure
Pour l'aide au recrutement de personnel qualifié pour un poste de coordonnateur et pour un poste mutualisé, la Médiathèque Côte-d'Or sera associée au processus de recrutement (définition de la fiche de poste en lien avec l'autorité de tutelle et possibilité de participer au jury de recrutement).
Prendre rendez-vous auprès de la Médiathèque Côte-d’Or plusieurs mois avant la date envisagée de dépôt du dossier complet.
Les demandes doivent être adressées à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
53 bis rue de la Préfecture
CS 13501
21035 DIJON CEDEX
Constitution du dossier
Le dossier de demande d'aide devra comprendre :
► Aide au recrutement de personnel qualifié :
- délibération du Conseil Municipal ou de l'organe délibérant de l'EPCI décidant l'embauche, selon la grille de recrutement correspondante,
- compte administratif du dernier exercice écoulé et budget prévisionnel de l'exercice en cours (section concernant la bibliothèque),
- le cas échéant, plan de financement si une aide de la DRAC est sollicitée ou déjà perçue,
- fourniture d'un PCSES s'il existe ou à défaut présentation de la bibliothèque : superficie de l’équipement, composition de l’équipe en charge de la gestion de la bibliothèque et statut des membres de l’équipe, temps de travail pour les personnels salariés, montant du budget d’acquisition par habitant, nombre d’heures d’ouverture, nombre d’habitants dans la Commune,
- fiche de poste,
- arrêté de nomination,
- montant du salaire annuel (traitement indiciaire + primes le cas échéant).
Dans le cas d'une aide pour une création de poste à temps plein de bibliothécaire mutualisé entre plusieurs collectivités, une seule collectivité portera le dossier de subvention et sera bénéficiaire de l'aide. Il est recommandé de signer une convention entre les collectivités.
► Aide à l’inscription à la formation dispensée par l’Association des Bibliothécaires de France (ABF) :
- copie de la décision de l’organe délibérant décidant la création d’un poste de catégorie C pour la bibliothèque,
- fiche de poste de la personne concernée, indiquant le nombre d’heures salariées passées à la bibliothèque,
- courrier indiquant qu’une procédure d’inscription est en cours auprès de l’ABF Bourgogne, ainsi que les motivations du candidat.
Modalités de versement
Les modalités de versement vous seront rappelées dans la notification d'attribution de la subvention.
► Aide au recrutement de personnel qualifié :
Le paiement de la subvention sera effectué sur présentation des bulletins de salaire au mois de décembre de l'année en cours.
Le cas échéant, afin que le montant total des subventions publiques ne dépasse pas 80 %, l'aide sera versée après celle de la DRAC.
► Aide à l’inscription à la formation dispensée par l’Association des Bibliothécaires de France (ABF) :
Le paiement de la subvention sera effectué à la fin de la formation sur justificatif du paiement des droits d’inscription versés par la collectivité à l’Association des Bibliothécaires de France et sur présentation d'une attestation de fin de formation, ou les attestations de présence dans l'hypothèse d'un suivi partiel.
La subvention sera versée au prorata temporis dans l’hypothèse où le salarié ne suit pas le cycle de formation dans sa totalité.
Pour l’élaboration technique de votre projet et pour l'instruction administrative :
Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Pôle Solidarités, Jeunesse, Culture et Sports
Direction Jeunesse, Education, Culture et Sports
Service Médiathèque Côte-d’Or
Téléphone : 03.80.63.27.31
Courriel : mediatheque@cotedor.fr
