Objectifs
- Accompagner les transitions des exploitations d’élevage dans une optique d’adaptation au dérèglement climatique, de préservation de l’environnement et de renforcement de leur compétitivité.
- L’intervention vise les projets de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments, ainsi que toute acquisition de matériels et d’équipements en lien avec une activité d’élevage.
Le Département participe au financement des trois volets de cette mesure mobilisant du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) :
- "bâtiments, bien-être animal et adaptation au dérèglement climatique",
- "effluents",
- "performance énergétique des exploitations d’élevage".
Procédure
Les conditions d’octroi ainsi que les modalités d'instruction, de paiement et de contrôle relèvent du cadre défini dans la déclinaison régionale du Plan Stratégique National et seront détaillées dans chaque appel à projets.
Le guichet unique pour le dépôt des dossiers et leur instruction est le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté.
La part de financement relevant du Département est accordée par le Comité Régional de Programmation des crédits FEADER.
Les paiements sont versés par l’Agence de Services et de Paiement après validation des pièces justificatives par le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site : www.europe-bfc.eu
