Objectifs
- Favoriser la diversification des productions et des activités agricoles afin de renforcer la pérennisation, la compétitivité et le revenu des exploitations.
- L’intervention vise les projets individuels ou collectifs, depuis la transformation des produits agricoles, jusqu’à leur conservation, leur conditionnement et/ou leur commercialisation.
- L’intervention vise également les projets de construction, la rénovation, l’extension de bâtiments ou à l’acquisition d’équipements et de matériels.
Le Département participe au financement des deux volets de cette mesure mobilisant du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) :
- "transformation / commercialisation",
- "soutien aux productions émergentes".
Bénéficiaires
Les filières concernées sont précisées par arrêté du Conseil Régional.
Procédure
Les conditions d’octroi ainsi que les modalités d'instruction, de paiement et de contrôle relèvent du cadre défini dans la déclinaison régionale du Plan Stratégique National et seront détaillées dans chaque appel à projets.
Le guichet unique pour le dépôt des dossiers et leur instruction est le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté.
La part de financement relevant du Département est accordée par le Comité Régional de Programmation des crédits FEADER.
Les paiements sont versés par l’Agence de Services et de Paiement après validation des pièces justificatives par le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site : www.europe-bfc.eu
