Objectifs
Contribuer au développement de la lecture publique dans le département par :
- le soutien à la rénovation et l'implantation d'équipements de lecture publique en Côte-d'Or,
- le soutien à l'équipement des bibliothèques et à la mise en valeur des collections (mobilier, matériel favorisant l'itinérance au sein d'un réseau ou d'un territoire).
Bénéficiaires
Communes ou groupements de Communes dotées d'une compétence en lecture publique.
Conformément à Côte-d'Or Lecture, pour être éligible à l’octroi d’une subvention, la bibliothèque devra remplir les conditions fixées par ce dernier et notamment appartenir aux catégories A, B ou C et de niveau D dont au moins une personne active de l'équipe est formée depuis moins de 15 ans (formation de base Gestion et Animation d'une Bibliothèque (GAB) ou diplôme professionnel) conformément à la typologie nationale des bibliothèques (à retrouver en annexe de Côte-d’Or Lecture).
Cadre de référence
- Schéma départemental de lecture publique, Côte-d'Or Lecture, adopté par l'Assemblée Départementale le 26 juin 2023,
- Délibération de la Commission Permanente du 4 décembre 2023,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Nature de l'aide
Trois volets constituent l'aide :
- Création, extension, réhabilitation ou rénovation d'une bibliothèque. Sont retenus les travaux de premier et second œuvre.
- Aide à l'acquisition de mobilier faisant suite à une construction, extension, restructuration ou rénovation dans le cadre de l'amélioration de l'attractivité du lieu de lecture.
- Aide à l'acquisition de matériel favorisant l'itinérance au sein d'un réseau ou sur un territoire (ex. : achat ou aménagement d'un véhicule navette).
L’élaboration du projet doit être effectuée en concertation avec les services de la Médiathèque Côte‑d’Or.
En cas de création d'un nouvel équipement, le Département étudiera l'opportunité de soutenir sa création en fonction du maillage déjà existant sur le territoire.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
► Création, extension, réhabilitation ou rénovation d'une bibliothèque
Niveau A ou B | Niveau C ou D | |||||
Travaux de premier et second œuvre | Montant subventionnable | Taux | Plafond de subvention | Montant subventionnable | Taux | Plafond de subvention |
Régie par une Collectivité | Jusqu'à 200 000 € | 40 % | 80 000 € | Jusqu'à 200 000 € | 15 % | 30 000 € |
► Aide à l'acquisition de mobilier faisant suite à une construction, extension, restructuration ou rénovation dans le cadre de l'amélioration de l'attractivité du lieu de lecture
Niveau A ou B | Niveau C ou D | ||||
Montant subventionnable | Taux | Plafond de subvention | Montant subventionnable | Taux | Plafond de subvention |
30 000 € (plancher 5 000 €) | 40 % | 12 000 € | 20 000 € (plancher 5 000 €) | 40 % | 8 000 € |
► Aide à l'acquisition de matériel favorisant l'itinérance au sein d'un réseau ou sur un territoire (ex. : achat ou aménagement d'un véhicule navette)
| Matériel favorisant l'itinérance (tout niveau de bibliothèque) | ||
| Montant subventionnable | Taux | Plafond de subvention |
20 000 € (plancher 5 000 €) | 40 % | 8 000 € |
Chaque collectivité ne peut déposer qu'un seul dossier par an et par volet.
Procédure
Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux. Toutes les pièces devront être déposées via la plateforme dématérialisée accessible depuis le bandeau de droite du site.
Attention, selon la vitesse de connexion Internet, l'envoi des pièces à télécharger pourra prendre plusieurs minutes. Nous vous demandons de privilégier l'envoi de fichiers peu volumineux sous format optimisé comme le PDF. Le volume maximal autorisé par pièce est de 5 Mo.
Constitution du dossier
Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l'avance les différentes pièces justificatives dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement et à les nommer de manière précise afin de permettre de les retrouver plus facilement dans votre porte‑document.
Les pièces sont les suivantes :
► Création, extension, réhabilitation ou rénovation d'une bibliothèque :
- la délibération de la collectivité approuvant le projet, son coût, le plan de financement et sollicitant le concours financier du Conseil Départemental,
- désignant le cas échéant, le maître d'ouvrage délégué à qui la subvention doit être versée,
- la notice descriptive des travaux envisagés,
- les plans de situation et de masse des travaux,
- les devis des entreprises ou l’estimation établie par le maître d’œuvre au stade avant-projet définitif, ainsi que les justificatifs des différents honoraires (maîtrise d’œuvre, coordination SPS, bureau de contrôle technique, etc.),
- le PCSES (Projet Culturel Scientifique Éducatif et Social) de la bibliothèque permettant de faire un état des lieux de l'existant et de projeter le fonctionnement du futur équipement, le coût de fonctionnement prévisionnel sur deux ans de la bibliothèque,
- la copie de l’arrêté du permis de construire, ou de la déclaration préalable, le cas échéant,
- le planning de réalisation des travaux,
- le RIB du porteur de projet.
D’autres pièces utiles à l’examen du dossier pourront vous être demandées par le service instructeur.
► Aide à l'acquisition de mobilier :
- la délibération de la collectivité approuvant le projet, son coût, le plan de financement et sollicitant le concours financier du Conseil Départemental,
- la notice descriptive des aménagements envisagés,
- le devis détaillé du mobilier,
- le plan du local à aménager,
- le planning d’acquisition et d’aménagement,
- le RIB du porteur de projet.
► Aide à l'acquisition de matériel favorisant l'itinérance :
- la délibération de la collectivité approuvant le projet, son coût, le plan de financement et sollicitant le concours financier du Conseil Départemental,
- la notice descriptive des matériels et aménagements envisagés,
- le devis détaillé,
- le planning d’acquisition,
- le RIB du porteur de projet.
Modalités de versement
Les modalités de versement vous seront rappelées dans la notification d'attribution de la subvention.
Les pièces qui vous seront demandées devront être transmises par voie numérique via la messagerie de la plateforme de démarche en ligne accessible depuis le bandeau de droite du site.
| Pour l’élaboration technique et culturelle de votre projet : Pôle Solidarités, Jeunesse, Culture et Sports Direction Jeunesse, Education, Culture et Sports Service Médiathèque Côte-d’Or Téléphone : 03.80.63.27.31 Courriel : mediatheque@cotedor.fr | Pour l’instruction administrative de votre dossier : Pôle Attractivité et Développement Durable des Territoires Direction Agriculture, Environnement, Partenariat local Service Aide aux Collectivités Téléphone : 03.80.63.25.05 Courriel : aides.collectivites@cotedor.fr |
