Objectifs
Ce programme vise à contribuer à la création et à l'aménagement d’itinéraires pour les mobilités du quotidien en lien avec la politique départementale de mobilité douce déclinée dans le « Schéma départemental des mobilités douces 2022-2032 ».
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales ;
- Groupements de Collectivités territoriales (hors Dijon Métropole).
Cadre de référence
- Délibération du 27 juin 2022 approuvant le schéma départemental des mobilités douces 2022-2032,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2022.
Nature de l'aide
Création et aménagement d’itinéraires pour les mobilités du quotidien
Création et aménagement d’itinéraires pour les mobilités du quotidien en vue de desservir un pôle générateur de déplacements, de créer une boucle locale cyclable ou tout aménagement sécuritaire en faveur des mobilités actives (marche à pied et vélo),
Sous réserve :
- d’une étude de faisabilité
- de la consultation, en amont du projet, des Services Départementaux.
- Travaux d’aménagement, de réhabilitation et d’extension d’équipements propriétés de collectivités :
- Domaine public routier départemental – voirie départementale – situé en agglomération,
- Voirie communale ou communautaire.
- Création de services et d'équipements connexes aux itinéraires pour les mobilités du quotidien :
- Aménagement d'aires d'arrêt et de leurs équipements : aires de jeux, aires de services (mobiliers, bancs, sanitaires...), stationnements vélo (racks à vélo ou espaces sécurisés), bornes de rechargement pour les vélos à assistance électrique, plantations...
Sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
- le projet fait partie d’un schéma directeur défini à une échelle intercommunale,
- d’un engagement du maître d’ouvrage, à réaliser un entretien des aménagements, par délibération précisant le plan d’entretien, les moyens nécessaires à la mise en œuvre sur les plans humain, technique et financier.
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- les travaux d’infrastructure,
- les équipements connexes,
- le jalonnement,
- la signalisation de police et les aménagements de sécurité, notamment au niveau des carrefours,
- les acquisitions foncières.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
- dépense éligible plafonnée à 200 000 € HT
- taux 50 %
- subvention plafonnée à 100 000 €
Les acquisitions foncières ainsi que le coût TTC de l’étude de faisabilité préalable requise, si celle-ci est effectivement suivie de travaux, peuvent être intégrées à l’assiette éligible.
Procédure
Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux.
La demande et toutes les pièces justificatives relevant de ce dispositif d'aide devront être déposées via la plateforme de démarches en ligne du département de la Côte-d'Or accessible en cliquant sur "Accédez à la plateforme de démarches en ligne" depuis le bandeau de droite de cette page.
Constitution du dossier
Le dossier de demande d'aide devra comprendre les éléments suivants :
Pour l’ensemble des dossiers relevant du programme « Création et aménagement d’itinéraires pour les mobilités du quotidien dans les territoires de Côte-d’Or » :
- une délibération approuvant le projet et son devis, définissant le plan de financement, sollicitant le concours financier du Conseil Départemental, décidant de réaliser les travaux et s’engageant à assurer l’entretien des équipements subventionnés et précisant que ce projet s’inscrit dans une réflexion d’aménagement territoriale,
- une notice descriptive détaillée du projet,
- les devis estimatifs et descriptifs de travaux,
- les plans,
- un échéancier de réalisation des travaux,
- une attestation sur l’honneur certifiant, suivant les cas, que les travaux n’ont pas démarré ou que les achats ne sont pas commandés.
Modalités de versement
Les modalités de versement vous seront rappelées dans la notification d'attribution de la subvention.
Les pièces qui vous seront demandées devront être transmises par voie numérique via la plateforme de démarches en ligne accessible depuis le bandeau de droite de cette page.
Par ailleurs, une rencontre pourra être organisée à l’initiative du Conseil Départemental et avec ses services, sur place, après réception des travaux, afin de s’assurer que les travaux réalisés sont conformes à ceux ayant fait l’objet de l’attribution de subventions.
Contact
Christophe RICHARD
03 80 63 30 69
christophe.richard@cotedor.fr
Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Pôle Aménagement et Développement des Territoires
Direction de la Stratégie et des Études routières
Service de la Programmation et des grands Projets
