Objectifs
Les modalités d’échanges avec le Département évoluent et se dématérialisent.
Votre organisme dispose d’un conventionnement régulier avec le Département ?
Désormais, à l’issue du travail de concertation pour définir les modalités de conventionnement avec le service référent du Conseil Départemental, si le document final comporte un volet financier, les demandes afférentes devront être déposées sur cette page.
Par ailleurs la création de votre dossier en ligne permettra également un suivi dématérialisé de la signature de la convention.
Attention : votre organisme ne peut déposer une demande que dans le cadre d’un conventionnement préexistant ou en cours d’élaboration.
Procédure
Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux.
La demande et toutes les pièces justificatives relevant de ce dispositif d'aide devront être déposées via la plateforme de démarches en ligne du département de la Côte-d'Or accessible en cliquant sur "Accédez à la plateforme de démarches en ligne" depuis le bandeau de droite de cette page.
Constitution du dossier
Les pièces constitutives de la demande sont :
- un courrier officiel de demande de soutien dans le cadre de la convention explicitement visée,
- une notice explicative de l’action aidée.
Modalités de versement
Les modalités de paiement et les justificatifs à produire pour le versement de la somme attribuée sont définis en collaboration avec le service instructeur et figureront dans la convention de manière contractuelle.
Les pièces qui vous seront demandées devront être transmises par voie numérique via la plateforme de démarches en ligne accessible depuis le bandeau de droite de cette page.
Pour toute question complémentaire n’hésitez pas à prendre l’attache du service départemental identifié comme l’interlocuteur de votre organisme.
