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Jeunesse / Education

Bourse départementale d'enseignement du second degré

Publié le

Vous êtes parent d'un collégien ou lycéen ? Vous souhaitez faire une demande de bourse départementale ? Consultez les critères d'attribution et faites une demande de bourse en ligne.

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Bourse scolaire

Objectifs

Aider les familles domiciliées en Côte-d'Or à acquérir une partie des fournitures scolaires nécessaires aux études de leurs enfants fréquentant des établissements publics et privés d'enseignement secondaire général et technologique, professionnel ou agricole.

Bénéficiaires

Les familles côte-d'oriennes dont les enfants fréquentent des établissements publics et privés d'enseignement secondaire (de la 6e à la terminale hors Centre de Formation d'Apprentis):

  • Collèges publics et privés 
  • SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté)
  • CLA (Classe d'Accueil des élèves non francophones)
  • DIMA (Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance)
  • CLIS (Classe pour l'Inclusion Scolaire)
  • ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire)
  • Lycées (second cycle général, professionnel ou agricole)
  • CIPPA (Cycle d'Insertion Professionnelle par Alternance)
  • Lycées d'Enseignement Professionnel Agricole (LEPA)
  • Lycées d'Enseignement Général et Technologique Agricole (LEGTA)
  • Instituts Régionaux d'Education et d'Orientation (IREO)
  • Maisons Familiales Rurales (MFR)
  • Ecoles privées hors contrat

Cadre de référence

  • Délibération du 07 juin 2021
  • Règlement d'intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2020
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2020

Nature de l'aide

L'aide se présente sous la forme d'une bourse forfaitaire annuelle qui peut être attribuée aux élèves externes, demi-pensionnaires ou internes, scolarisés en Côte-d'Or ou hors département dans les établissements et classes précitées.

Le représentant légal de l'enfant doit résider en Côte-d'Or.

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Cette bourse est calculée d'après le barème forfaitaire ci-dessous établi en tenant compte de la qualité de l'élève dans l'établissement scolaire et du revenu brut global annuel du foyer de l'année civile N-1.

Tranches de
revenus bruts globaux annuels
de
l'année civile 2020

Barèmes en €
Externe Demi-pensionnaire Interne
0 € à 4 680 € 184 € 202 € 227 €
4 681 € à 9 240 € 157 € 175 € 200 €
9 241 € à 13 800 € 130 € 149 € 174 €
13 801 € à 18 360 € 113 € 131 € 157 €
18 361 € à 22 920 € 97 € 115 € 140 €

Procédure


Les demandes de bourse départementale d'enseignement du second degré se font désormais en ligne sur : https://www.cotedor.fr/demande-de-bourses-departementales-en-ligne.

Déposez votre demande du 02 septembre au 31 décembre 2021 dernier délai.


Vous pouvez encore télécharger le dossier ci-contre (colonne de droite) ou le retirer au collège, au lycée ou au Conseil Départemental, 1 rue Joseph Tissot à Dijon.

 

Constitution du dossier

Le dossier établi par le représentant légal doit être transmis au Conseil Départemental et accompagné :

  • l’imprimé de la demande dûment complété et signé ;
  • un relevé d’identité bancaire du représentant légal ou de l’élève s’il est majeur ;
  • une copie complète de l’avis d’imposition 2021 sur les revenus de l’année 2020 du représentant légal ;
  • un certificat de scolarité de l’élève de l’année en cours, daté et signé fourni par l’établissement scolaire, précisant le régime de l’élève (externe, demi-pensionnaire ou interne), et l'adresse de son domicile.

La demande devra également comporter :

  • la copie complète de l’avis d’imposition 2021 sur les revenus de l’année 2020 de votre concubin si vous vivez en concubinage;
  • le jugement de tutelle du tribunal qui vous confie la garde de l'enfant, si l’élève est placé sous le régime de la tutelle ;

Important : Le Conseil Départemental se réserve le droit de demander tout document supplémentaire lui permettant de vérifier l'éligibilité de la demande de bourse (copie du livret de famille, jugement de divorce, justificatif de domicile de moins de trois mois, attestation de la CAF, autre...).

Les dossiers sont à retourner avant le 31 décembre dernier délai de chaque année.

Modalités de versement

La bourse départementale est versée, en une seule fois, directement au représentant légal si l'élève est mineur, à l'intéressé s'il est majeur.