Aide

Jeunesse / Education

Bourse départementale d'enseignement du second degré

Publié le

Vous êtes parent d'un collégien ou lycéen ? Vous souhaitez faire une demande de bourse départementale ? Consultez les critères d'attribution et faites une demande de bourse en ligne.

Partager :
Imprimer :
Bourse scolaire

Objectifs

Aider les familles domiciliées en Côte-d'Or à acquérir une partie des fournitures scolaires nécessaires aux études de leurs enfants fréquentant des établissements publics et privés d'enseignement secondaire général et technologique, professionnel ou agricole.

Bénéficiaires

Les familles côte-d'oriennes dont les enfants fréquentent des établissements publics et privés d'enseignement secondaire (de la 6e à la terminale hors Centre de Formation d'Apprentis):

  • Collèges publics et privés 
  • SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté)
  • CLA (Classe d'Accueil des élèves non francophones)
  • DIMA (Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance)
  • CLIS (Classe pour l'Inclusion Scolaire)
  • ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire)
  • Lycées (second cycle général, professionnel ou agricole)
  • CIPPA (Cycle d'Insertion Professionnelle par Alternance)
  • Lycées d'Enseignement Professionnel Agricole (LEPA)
  • Lycées d'Enseignement Général et Technologique Agricole (LEGTA)
  • Instituts Régionaux d'Education et d'Orientation (IREO)
  • Maisons Familiales Rurales (MFR)
  • Ecoles privées hors contrat

Cadre de référence

  • Délibération du 24 juin 2020
  • Règlement d'intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2020
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2020

Nature de l'aide

L'aide se présente sous la forme d'une bourse forfaitaire annuelle qui peut être attribuée aux élèves externes, demi-pensionnaires ou internes, scolarisés en Côte-d'Or ou hors département dans les établissements et classes précitées.

Le représentant légal de l'enfant doit résider en Côte-d'Or.

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Cette bourse est calculée d'après le barème forfaitaire ci-dessous établi en tenant compte de la qualité de l'élève dans l'établissement scolaire et du revenu brut global annuel de la famille de l'année civile N-1.

Tranches de
revenus bruts globaux annuels
de
l'année civile 2019

Barèmes en €
Externe Demi-pensionnaire Interne
0 € à 4 680 € 184 € 202 € 227 €
4 681 € à 9 240 € 157 € 175 € 200 €
9 241 € à 13 800 € 130 € 149 € 174 €
13 801 € à 18 360 € 113 € 131 € 157 €
18 361 € à 22 920 € 97 € 115 € 140 €

Procédure


Les demandes de bourse départementale d'enseignement du second degré se font désormais en ligne sur : https://www.cotedor.fr/demande-de-bourses-departementales-en-ligne (la demande est accessible jusqu'au 31 décembre 2020)

Les dossiers "papier" sont encore acceptés.
Vous pouvez télécharger le dossier ci-contre (colonne de droite) ou le retirer au collège, au lycée ou au Conseil Départemental, 1 rue Joseph Tissot à Dijon.

 

Constitution du dossier

Le dossier établi par le représentant légal doit être transmis au Conseil Départemental et accompagné :

  • l’imprimé de la demande dûment complété et signé ;
  • un relevé d’identité bancaire du représentant légal ou de l’élève s’il est majeur ;
  • une copie complète de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 du représentant légal ;
  • un certificat de scolarité de l’élève de l’année en cours, fourni par l’établissement scolaire, précisant le régime de l’élève (externe, demi-pensionnaire ou interne).

En fonction de la situation familiale, la demande devra également comporter :

  • la copie complète de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 du concubin si vie maritale en 2019 ;
  • la copie complète de l’avis d’imposition commun de 2020 sur les revenus de l’année 2019 en cas de mariage en 2019 ;
  • la copie complète de l’avis d’imposition commun 2020 sur les revenus de l’année 2019 en cas de changement de situation familiale en 2019 (séparation, divorce, veuvage) ;
  • une attestation sur l’honneur que le représentant légal élevait seul(e) son (ses) enfant(s) en 2019, en cas de parent isolé.

Cas particulier concernant l’élève :

  • le jugement du tribunal qui confie la garde de l’enfant en cas de séparation/divorce ou d’une garde alternée ;
  • le jugement de tutelle du tribunal, si l’élève est placé sous le régime de la tutelle ;
  • un certificat justifiant la scolarisation de l’enfant, en cas de cours par correspondance. 

Les dossiers sont à retourner avant le 31 octobre de chaque année.

Modalités de versement

La bourse départementale est versée, en une seule fois, directement au représentant légal si le bénéficiaire est mineur, à l'intéressé s'il est majeur.