Objectifs
Aider les familles domiciliées en Côte-d'Or à acquérir une partie des fournitures scolaires nécessaires aux études de leurs enfants collégiens scolarisés de la 6ème à la 3ème dans un établissement public ou privé d'enseignement secondaire.
La campagne de dépôt des dossiers est ouverte du du 1er septembre au 30 novembre 2023..
La demande et toutes les pièces justificatives relevant de ce dispositif d'aide devront être déposées via la plateforme de démarches en ligne du département de la Côte-d'Or accessible en cliquant sur "Accédez à la plateforme de démarches en ligne" depuis le bandeau de droite de cette page.
Bénéficiaires
Les familles domiciliées en Côte-d'Or dont les enfants collégiens sont inscrits dans un établissement public ou privé d'enseignement secondaire (de la 6ème à la 3ème uniquement).
Cadre de référence
- Délibération du 26 juin 2023
- Règlement d'intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2021
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2021
Nature de l'aide
L'aide, attribuée sous conditions de ressources, se présente sous la forme d'une bourse forfaitaire annuelle qui peut être attribuée aux élèves collégiens, scolarisés en Côte-d'Or ou hors département dans un établissement de l'enseignement secondaire public ou privé (de la 6ème à la 3 ème).
Le représentant légal de l'enfant doit résider en Côte-d'Or.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Cette bourse est calculée d'après le barème forfaitaire ci-dessous établi en tenant compte du Revenu Fiscal de Référence du foyer de l'année civile N-1, qui ne doit pas dépasser 25 000 €.
|
Tranches du Revenu Fiscal de Référence du foyer |
Montant accordé |
| 0 € à 14 000 € | 270 € |
| 14 001 € à 25 000 € | 200 € |
Procédure
La campagne de dépôt des dossiers est ouverte du du 1er septembre au 30 novembre 2023..
La demande et toutes les pièces justificatives relevant de ce dispositif d'aide devront être déposées via la plateforme de démarches en ligne du département de la Côte-d'Or accessible en cliquant sur "Accédez à la plateforme de démarches en ligne" depuis le bandeau de droite de cette page.
Attention : Aucun document papier ne sera accepté. Toutes demandes non complétées dans les délais seront rejetées.
Constitution du dossier
Documents justificatifs à transmettre
- Copie complète de la pièce d’identité valable du représentant légal
- Copie intégrale du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’élève précisant la filiation
- Copie intégrale de l'avis d'imposition de l'année civile en cours sur les revenus de l'année N-1 du représentant légal et de son concubin ou partenaire
- Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN/BIC du représentant légal ou de l’élève s’il est majeur
- Certificat de scolarité de l’élève de l’année en cours précisant la classe fréquentée, fourni par l’établissement scolaire
- Attestation récente de paiement de la CAF ou de la MSA mentionnant les enfants à charge
- Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
- Si l’élève est placé sous le régime de la tutelle, une copie du dernier jugement de tutelle français qui vous confie la garde de l’enfant
Important : Le Conseil Départemental se réserve le droit de demander tout document supplémentaire lui permettant de vérifier l'éligibilité de la demande de bourse.
Modalités de versement
La Bourse Scolaire Côte-d'Or de Collège est versée, en une seule fois pour l'année scolaire, directement au représentant légal.
