Objectifs
Assurer le bien-être des personnes âgées sur le territoire en :
- finançant les interventions d'une aide à domicile pour effectuer des tâches ménagères, chez les personnes âgées qui ont des ressources modestes
- prenant en charge une partie des coûts des repas servis au domicile de la personne âgées ou en foyer restaurant
Bénéficiaires
Pour obtenir cette aide, vous devez :
- avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si vous est reconnu inapte au travail)
- résider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité
- avoir résidé plus de 3 mois dans le département de la Côte-d’Or
- justifier de faibles ressources (plafond fixé par décret)
Nature de l'aide
Ces aides départementales sont de deux types : l’aide ménagère et les frais de repas.
L’aide sociale est versée par le Département.
C’est une aide subsidiaire. C’est-à-dire qu’elle est accordée qu’après recours aux caisses d’assurance maladie, vieillesse ou invalidité et aux capacités contributives du demandeur.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus.
En cas de décès, des récupérations de l’aide sociale sur la succession sont exercées.
Pour les aides au frais des repas, une partie des frais de repas reste à la charge du demandeur.
Procédure
La demande d’admission doit être déposée auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) de résidence du demandeur. Le CCAS se chargera ensuite de transmettre le dossier au Conseil Départemental dans le mois de son dépôt.
