Objectifs
Accompagner les côte-d'oriens et les associations côte-d'oriennes vers une mobilité plus vertueuse par rapport à l'environnement via la réduction de la production de gaz à effet de serre.
Bénéficiaires
- Les personnes domiciliées en Côte-d’Or (l’adresse du foyer fiscal faisant foi).
- Les associations dont le siège social est domicilié en Côte-d'Or.
Cadre de référence
- Délibérations du Conseil Départemental du 27 novembre 2023,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Nature de l'aide
Programme d’aide financière, sous conditions, à destination des personnes domiciliées en Côte-d’Or ou des associations dont le siège social est en Côte-d'Or.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Sont éligibles :
- Les dépenses liées à l'installation et la pose d'un kit Bioéthanol E85 homologué ou d'un kit GPL homologué,
- installé par un installateur agréé côte-d'orien après le 1er janvier 2024,
- sur un véhicule essence de plus de 2 ans et de moins de 18 ans ne dépassant pas les 10 chevaux fiscaux.
Financement à hauteur de :
- 200 € pour l'installation d'un kit Bioéthanol,
- 400 € pour l'installation d'un kit GPL.
Conditions :
- Pour les particuliers :
- Sans condition de ressources,
- Limité à 2 installations par foyer.
- Pour les associations :
- Avoir un siège social situé en Côte-d'Or.
- Limité à 2 installations par association.
Procédure
Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux.
La demande et toutes les pièces justificatives relevant de ce dispositif d'aide devront être déposées via la plateforme de démarches en ligne du département de la Côte-d'Or accessible en cliquant sur "Accédez à la plateforme de démarches en ligne".
La campagne de dépôt des demandes en ligne est ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Constitution du dossier
Lors du dépôt de votre demande, plusieurs documents et pièces justificatifs vous sont demandés.
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au format BIC/IBAN
- Une facture acquittée de l'installateur,
- Une copie de la carte grise attestant de la conformité de l'installation,
- Une copie de l'attestation de l'agrément de l'installateur,
Afin de faciliter leur transfert, le volume d'une pièce justificative ne doit pas dépasser 5 Mo et doit être au format PDF; les images uniquement au format PNG, JPEG ou GIF.
Pour les associations :
- Les statuts déposés et approuvés de l'association,
- L'avis de situation de l'association au répertoire SIREN de moins de 3 mois : ce document est disponible sur le site internet de l'Insee,
Pour les particuliers :
- Une copie de la pièce d'identité du demandeur
Modalités de versement
Chaque demande d'aide devant être instruite par nos services puis validée par l'Assemblée Départementale, le versement de l'aide peut prendre plusieurs mois.
