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Environnement

Aide aux actions innovantes d’Economie Circulaire

Label Solidarité territoriale
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Ecologie

Objectifs

Aider à la mise en place d’actions innovantes pour l’Economie Circulaire en Côte-d’Or.

Bénéficiaires

Tout particulier et tout organisme public ou associatif ayant un projet de mise en place d’action innovante en lien direct avec l’Economie Circulaire.   

Cadre de référence

  • Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte
  • L’article L110-1-1 du Code de l’Environnement précisant notamment la définition de l’Economie Circulaire comme « appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. La promotion de l'écologie industrielle et territoriale et de la conception écologique des produits, l'utilisation de matériaux issus de ressources naturelles renouvelables gérées durablement et issus du recyclage, la commande publique durable, l'allongement de la durée du cycle de vie des produits, la prévention des déchets, la prévention, la réduction ou le contrôle du rejet, du dégagement, de l'écoulement ou de l'émission des polluants et des substances toxiques, le traitement des déchets en respectant la hiérarchie des modes de traitement, la coopération entre acteurs économiques à l'échelle territoriale pertinente dans le respect du principe de proximité et le développement des valeurs d'usage et de partage et de l'information »
  • Délibération du Conseil Départemental du 27 novembre 2017 relative au Programme Départemental d’Economie Circulaire
  • Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2020
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2020.

 
 

Nature de l'aide

Les aides ciblent des projets et des actions ponctuelles concernant l’un ou plusieurs des 7 piliers de l’Economie Circulaire :

  • approvisionnement durable
  • éco-conception
  • Ecologie Industrielle et Territoriale
  • économie de la fonctionnalité
  • consommation responsable
  • allongement de la durée d’usage
  • recyclage


Pour les projets, les dépenses éligibles concernent l’équipement en matériel (outillage, mobilier, outils pédagogiques, matériel informatique, matériel spécifique…), les travaux d’aménagement et les frais de communication et de formation.

Pour les actions ponctuelles, les dépenses éligibles concernent les frais de location de salle équipée de sanitaires, de toilettes sèches, de vaisselle, de torchons et de serviettes de table et les frais de prestation de lavage de vaisselle.
 

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Projets :

Le taux d’intervention est variable selon les opérations, l’intérêt du projet, les cofinancements, sans dépasser un taux maximal de 60 % de la dépense TTC, avec un plafond de subvention de 8 000 €.

Actions ponctuelles :

Le taux de subvention est variable de 15 % à 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond de subvention de 1 000 €.
Le caractère éco-responsable de l’action doit être démontré par la mise en œuvre des dispositifs suivants, les quatre premiers dispositifs étant obligatoires pour justifier du caractère innovant de la démarche :

  • tri des déchets recyclables,
  • lutte contre le gaspillage alimentaire, 
  • utilisation de vaisselle lavable,
  • nature et importance des goodies,
  • recours limité aux supports de communication papier,
  • recours aux transports en commun et au covoiturage.

Pour plus de détails, consulter la fiche conseils jointe au dossier type téléchargeable.

Procédure

Les dossiers de demande d'aide sont à constituer par les bénéficiaires auprès des services du Conseil Départemental de la Côte-d'Or . 

La demande devra être adressée à :

Monsieur le Président du Conseil Départemental 
Hôtel du Département
53 bis rue de la Préfecture 
CS 13501
21035 DIJON CEDEX
 

Constitution du dossier

Le dossier de demande devra comprendre :

  • un courrier de demande de subvention,
  • un dossier de présentation de la démarche comprenant au moins les éléments suivants (cf. dossier type téléchargeable) :
    • contexte de la démarche,
    • pilier(s) de l’Economie Circulaire concerné(s),
    • objectifs,
    • description précise de la démarche, de son caractère innovant et de son intérêt départemental,
    • résultats attendus (économies d’eau, de matière et d’énergie),
    • calendrier prévisionnel,
    • budget prévisionnel et plan de financement,
  • le cas échéant, une délibération de la collectivité approuvant le projet,
  • le cas échéant, la situation au répertoire SIRENE,
  • un Relevé d’Identité Bancaire.

Modalités de versement

Pour les projets, le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du Règlement d’intervention applicable aux aides départementales et/ou précisées dans la lettre de notification ou convention particulière et sur justification de l’information au public de la participation financière du Conseil Départemental.

Pour les actions ponctuelles, la subvention allouée sera versée en une seule fois, sur présentation des pièces suivantes : 

  • budget définitif de l’action avec indication des co-financements publics et/ou privés acquis,
  • bilan quantitatif et qualitatif (nombre de participants, quantités de déchets produits et/ou évités, articles de presse…),
  • justificatifs (affiche, photos…) attestant de la mise en œuvre des dispositifs éco responsables.