Aide aux actions innovantes d’Economie Circulaire

Aider à la mise en place d’actions innovantes pour l’Economie Circulaire en Côte-d’Or.

Tout particulier et tout organisme public ou associatif ayant un projet de mise en place d’action innovante en lien direct avec l’Economie Circulaire.   

• Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire,
• L’article L.110-1-1 du Code de l’Environnement précisant notamment la définition de l’Economie Circulaire comme « appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. La promotion de l'écologie industrielle et territoriale et de la conception écologique des produits, l'utilisation de matériaux issus de ressources naturelles renouvelables gérées durablement et issus du recyclage, la commande publique durable, l'allongement de la durée du cycle de vie des produits, la prévention des déchets, la prévention, la réduction ou le contrôle du rejet, du dégagement, de l'écoulement ou de l'émission des polluants et des substances toxiques, le traitement des déchets en respectant la hiérarchie des modes de traitement, la coopération entre acteurs économiques à l'échelle territoriale pertinente dans le respect du principe de proximité et le développement des valeurs d'usage et de partage et de l'information »,
• Délibération du Conseil Départemental du 26 novembre 2021 relative au Programme Départemental d’Economie Circulaire,
• Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier,
• Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2022.

Les aides ciblent des projets et des actions ponctuelles concernant l’un ou plusieurs des 7 piliers de l’Economie Circulaire :

• approvisionnement durable
• éco-conception
• Ecologie Industrielle et Territoriale
• économie de la fonctionnalité
• consommation responsable
• allongement de la durée d’usage
• recyclage

Pour les projets, les dépenses éligibles concernent l’équipement en matériel (outillage, mobilier, outils pédagogiques, matériel informatique, matériel spécifique…), les travaux d’aménagement et les frais de communication et de formation.

Pour les actions ponctuelles, les dépenses éligibles concernent les frais de location de salle équipée de sanitaires, de toilettes sèches, de vaisselle, de torchons et de serviettes de table et les frais de prestation de lavage de vaisselle.

Projets :

Le taux d’intervention est variable selon les opérations, l’intérêt du projet, les cofinancements, sans dépasser un taux maximal de 60 % de la dépense TTC, avec un plafond de subvention de 8 000 €.

Actions ponctuelles :

Le taux de subvention est variable de 15 % à 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond de subvention de 1 000 €.
Le caractère éco-responsable de l’action doit être démontré par la mise en œuvre des dispositifs suivants, les quatre premiers dispositifs étant obligatoires pour justifier du caractère innovant de la démarche :

• tri des déchets recyclables,
• lutte contre le gaspillage alimentaire, 
• utilisation de vaisselle lavable,
• nature et importance des goodies,
• recours limité aux supports de communication papier,
• recours aux transports en commun et au covoiturage.

Pour plus de détails, consulter la fiche conseils jointe au dossier type téléchargeable.