Objectifs
- Encourager l’investissement dans les matériels permettant une gestion efficiente des ressources indispensables à l’agriculture (eau, sol, air) avec une meilleure maîtrise de l’impact environnemental des pratiques.
- L’intervention vise tout achat de matériel cultural ou d’investissements permettant de préserver les ressources, la plantation de haie en lien avec les parcelles, la réalisation d’aires de lavage de pulvérisateurs, la protection contre le gel et la grêle…
Le Département participe au financement de cette mesure mobilisant du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER).
Procédure
Les conditions d’octroi ainsi que les modalités d'instruction, de paiement et de contrôle relèvent du cadre défini dans la déclinaison régionale du Plan Stratégique National et seront détaillées dans chaque appel à projets.
Le guichet unique pour le dépôt des dossiers et leur instruction est le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté.
La part de financement relevant du Département est accordée par le Comité Régional de Programmation des crédits FEADER.
Les paiements sont versés par l’Agence de Services et de Paiement après validation des pièces justificatives par le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site : www.europe-bfc.eu
