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Fiche de contact des nouveaux Maires de Côte-d'Or

Formulaire de contact à destination des nouveaux maires de Côte-d'Or.

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Contact - Nouveaux maires de Côte-d'Or

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Le Conseil Départemental de la Côte d'Or a besoin de connaître l’ensemble de vos coordonnées ainsi que celles de vos conseillers municipaux. Cela nous permettra de vous apporter toutes les informations relatives à l’actualité départementale mais aussi de répondre de manière efficace à vos demandes.

Merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous. Nous vous en remercions par avance.

La Mairie :

Le Maire :

(dont vous avez l’accès facilement)
(sur lequel il est possible de vous joindre en cas d’urgence)
Je reconnais avoir été informé (e) :

1. qu’en application de l’article 57 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sont enregistrées dans un traitement automatisé, autorisé sous l’appellation « fichier des élus et des candidats », par le décret n° 2001-777 du 30 août 2001, les données à caractère personnel visées à l’article 3 du décret précité concernant chaque candidat de la liste ;
2. que ces données à caractère personnel, à l’exception de l’adresse et du téléphone, sont susceptibles d’être diffusées à toute personne qui en ferait la demande, que les services départementaux auront vocation à accéder à ces données.
3. que le droit d’accès et le cas échéant de rectification des données à caractère personnel s’exerce directement auprès du Conseil Départemental de la Côte-d’Or. L'article 6 du décret précité dispose que "Les informations relatives aux élus sont conservées pendant la durée du mandat concerné".