Les départements sont des divisions territoriales et administratives avec des compétences bien précises. Au cours de l’histoire, l’État a transféré aux collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes grâce au processus de décentralisation.
Découvrons ensemble les grandes étapes de l’histoire des départements.
1790 : naissance des départements
Pour unifier le territoire et mettre fin à la diversité des administrations provinciales, l’Assemblée Constituante adopte le 15 janvier 1790 le projet Cassini sur la création des départements. Les caractéristiques principales de cette nouvelle institution :
- Les départements sont organisés autour d’un chef-lieu
- Chaque département est doté d’un Conseil Général chargé de l’administrer localement et élu au suffrage censitaire (il faut payer un minimum d’impôts pour avoir le droit de voter)
1871 : le Conseil Général gère les affaires d’intérêt départemental
Avec la loi du 10 août 1871, le Département est désormais considéré comme une collectivité territoriale sur le plan juridique, le Conseil Général reçoit une compétence globale pour régler les affaires d’intérêt départemental. La loi précise les modalités de fonctionnement du Conseil Général avec une véritable charte du département qui prévoit :
- le renouvellement de l’Assemblée par moitié tous les 3 ans
- l’élection du Président après l’élection des conseillers
- la durée du mandat des conseillers fixée à 6 ans
- l’élection au suffrage universel des conseillers, à raison d’un élu par canton
- la représentation par le Préfet entant que chef de l’exécutif dans chaque département
1982 : le Département devient une Collectivité territoriale de plein exercice
Les lois de décentralisation du 2 mars 1982 ont permis aux départements de devenir une collectivité territoriale de plein exercice :
- de nouvelles responsabilités données aux élus
- la suppression de la tutelle de l’administration préfectorale
- la détention du pouvoir exécutif par le Président du Conseil Général
- l’élargissement et le renforcement des compétences départementales
2004 : les transferts de compétences État-Départements
Plusieurs lois successives ont opéré un transfert significatif des compétences de l’État aux collectivités locales, et plus particulièrement aux départements. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a élargi les missions des départements.
Par exemple :
- l’essentiel du réseau routier national est transféré aux départements, ainsi que le Fonds de Solidarité Logement, le Fonds d’aide aux Jeunes et la sectorisation des collèges
- le logement social est dévolu à la compétence des départements
2013-2015 : vers une nouvelle organisation territoriale
Depuis 2013, un ensemble de lois et réformes a apporté des nouveautés dans l’organisation des différents échelons de collectivités territoriales, dans leurs interactions et leurs compétences :
- Les lois du 17 mai 2013 relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires prévoient une modification du calendrier électorale, de la carte cantonale et du mode de scrutin et la re-nomination du Conseil Général en Conseil Départemental
- La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite « Loi MAPTAM » clarifie les compétences des collectivités territoriales et la coordination des acteurs
- La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales redéfinit le découpage des régions françaises et réduit leur nombre
- La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRé) redéfinit les compétences des collectivités territoriales
La loi NOTRé du 7 août 2015, quels changements ?
- La suppression de la clause de compétence générale pour les Régions et les Départements
- Le renforcement des intercommunalités
- Le maintien les Départements dans la majorité de leurs missions (solidarité, gestion des collèges, voirie départementale, aide aux territoires…)
- Le transfert aux Régions des compétences en matière de développement économique, d’aménagement durable du territoire, de transports interurbains et scolaires
- Des partages de compétences entre les Régions et les Départements en matière de culture, sport, tourisme, langues régionales et aménagement numérique.
Quel nom pour le département ?
C’est à la création des départements que s’est posée la question de savoir quel nom donner à ce territoire qui s’appelle « La Côte-d’Or ».
En 1790, les noms attribués aux départements s’appuient sur des critères physiques et géographiques (rivières, massifs montagneux…). Le député André-Rémy Arnoult, avocat au parlement à Dijon, usera de sa force de persuasion pour donner le nom « La Côte-d’Or » à notre département alors que d’autres députés proposaient « Haute-Seine » ou « Seine-et-Saône ».
Le nom « Côte-d’Or » a finalement été choisi ! Un privilège pour notre département puisque ce nom inédit reflète la beauté et la poésie de ses paysages, tout spécialement de ses côtes viticoles qui prennent de belles couleurs dorées à la fin de l’été.
