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Le Département aux côtés des Côte-d’Oriens les plus fragiles

Publié le 01/06/2023

À la crise Covid a succédé une crise économique caractérisée par une forte inflation. Face à cette situation, le Conseil Départemental a, dès le printemps 2020, déployé un plan de soutien “Solidarités Côte-d'Or”.

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Forum Métiers

Depuis le 1er janvier 2023, le plan de soutien “Solidarités Côte-d'Or”a été adapté. Plusieurs dispositifs ayant démontré leur efficacité restent en vigueur. Le Département continue ainsi à venir en aide aux Côte-d'Oriens qui en ont le plus besoin avec la poursuite des dispositifs :

Martine EAP-DUPIN

« Alors que l'inflation et la hausse des tarifs de l'énergie pèsent lourdement sur le pouvoir d'achat des familles, le Département s'engage à assumer ses responsabilités et à aider les Côte-d'Oriens à traverser cette période difficile. Une hausse de l'enveloppe allouée aux solidarités humaines a ainsi été décidée, portant celle-ci à 330 M€, soit plus de la moitié du budget. ».

Martine EAP-DUPIN

Vice-présidente du Conseil Départemental en charge des affaires financières et ressources humaines

Les dispositifs

Boost’Emploi

  • Le dispositif « Boost’Emploi », c’est quoi ?
    Boost’Emploi est une aide permettant à des bénéficiaires du RSA reprenant un emploi ou s’engageant dans une formation de payer leurs frais (garde d’enfant, transport, repas, déménagement…). Plusieurs aides forfaitaires les encouragent également à reprendre un emploi dans les métiers de l'aide à domicile.
  • Bilan au 31 décembre 2022
    Depuis sa mise en place en 2020, plus de 600 Côte-d’Oriens en ont bénéficié, pour un total d’environ 137 000 euros.
  • Comment faire la demande
    Appelez le service RSA au 03 80 63 32 10 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou contactez l'Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) le plus proche de chez vous.

Maintien dans l’emploi

  • Le dispositif « Maintien dans l’emploi », c’est quoi ?
    Le dispositif de Maintien dans l’emploi, instauré en juin dernier, permet de verser une aide mensuelle renouvelable à des actifs qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur voiture pour aller au travail et doivent parcourir au moins 40 kilomètres aller-retour par jour (pour les personnes résidant sur le territoire de la métropole dijonnaise, l'octroi de cette aide est conditionné à un accompagnement social assuré par le Département).
  • Bilan au 31 décembre 2022
    En 2022, le Département a versé près de 2 000 aides, pour un total de 440 000 euros.
  • Comment faire la demande ?
    Dossier à remplir dans l'Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) le plus proche de chez vous.
    A noter que depuis le 1er janvier 2023, le dispositif « Maintien dans l’Emploi Côte-d’Or » a été adapté. Il compte désormais outre l'aide forfaitaire exceptionnelle destinée à soutenir les actifs qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur voiture pour aller au travail :
    • Une aide en direction des agriculteurs en difficultés identifiés par le Comité Technique « Faire Face Ensemble ».
    • Une aide en direction des Travailleurs Non Salariés identifiés par le Groupement de Prévention Agréé.

Cumul RSA-activité

  • Le dispositif « Cumul RSA-activité », c’est quoi ?
    C’est la possibilité de continuer à toucher le RSA pendant trois mois quand on retrouve un travail dans un secteur professionnel dit « en tension ». Objectif : favoriser votre réinsertion professionnelle tout en soutenant les filières qui peinent à recruter.
  • Bilan au 31 décembre 2022
    Depuis 2020 environ 850 Côte-d’Oriens ont bénéficié de ce dispositif pour un total de 900 000 euros.
  • Comment faire la demande ?
    Par mail sur :
    Par voie postale :
    Conseil Départemental de la Côte-d'Or
    Service Politiques d’Insertion
    53 bis rue de la Préfecture
    CS 13 501
    21035 DIJON

Aide d’urgence exceptionnelle

  • Les aides d’urgence exceptionnelle, qu’est-ce que c’est ?
    En complément des aides de droit commun, deux aides d’urgence avaient été créées dès le premier confinement.
  • Bilan au 31 décembre 2022
    L’aide d’urgence exceptionnelle, accessible à tous les Côte-d’Oriens, a été versée à près de 9 000 familles, couples ou personnes seules, soit un engagement du Département de 3,4 millions d’euros. L’aide aux travailleurs non-salariés a bénéficié à près de 900 indépendants, pour un total de 1,3 million d’euros. Ces aides n’existent plus aujourd’hui.
  • Une nouvelle aide financière en faveur des personnes seules ou couples sans enfant à charge
    La modification du Règlement Départemental d'Aide Sociale (RDAS) adoptée par l’Assemblée Départementale le 12 décembre dernier a permis de pérenniser les aides en faveur des personnes seules et des couples sans enfant qui avait été créées dans le cadre des aides d'urgence exceptionnelle.
    Quant aux familles, elles restent éligibles aux aides de droits communs liées à la prévention et protection de l'enfance.
    en savoir plus...

Fonds solidarité logement

  • Le Fonds solidarité logement (FSL), qu’est-ce que c’est ?
    Le Fonds solidarité logement (FSL) intervient pour soutenir l’accès et le maintien dans le logement. À ce titre, il accorde des aides aux ménages (pour le territoire hors agglomération dijonnaise) qui rencontrent notamment des difficultés pour payer leur loyer ou leurs factures d’énergie. Dans le contexte de crise sanitaire puis de hausse des prix du gaz et de l’électricité, le Conseil Départemental a, depuis 2020, simplifié le barème des ressources et a ainsi permis un accès élargi au dispositif. Il a, en outre, suspendu la limite précédemment en vigueur d’une seule aide par an et a relevé le montant des aides.
    A noter : en mars 2022, le Département a adopté le nouveau règlement intérieur du FSL rendant ainsi définitive la simplification du barème de ressources.
  • Bilan au 31 décembre 2022
    Depuis 2020, plus de 700 Côte-d’Oriens ont ainsi bénéficié de cet assouplissement du dispositif.
  • Comment faire la demande ?
    Contactez l'Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) le plus proche de chez vous.

Soutien aux associations d’aide alimentaire

  • Les associations d’aide alimentaire, qui sont-elles ?
    En Côte-d’Or, plusieurs associations (les Restos du Cœur, le Secours Populaire, l’Entraide Cantonale, Epi'Sourire, Epimut'…) peuvent vous apporter une aide alimentaire. Plusieurs types d'aides alimentaires existent : les colis et distributions alimentaires ou bien les épiceries sociales qui vous permettent d'acquérir des denrées alimentaires mais aussi des produits d'hygiène à des prix très modiques. Cette aide est ponctuelle et vise à vous aider à sortir de difficultés sociales et/ou financières.
  • Bilan au 31 décembre 2022
    Le Conseil Départemental a renforcé son soutien aux associations d’aide alimentaire en augmentant ses subventions de près de 1 million d’euros depuis 2020.
  • Comment faire la demande ?
    Contactez l'Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) le plus proche de chez vous ou au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de votre commune.
    Ou directement auprès des associations qui assurent une distribution alimentaire (Restos du Cœur, Secours Populaire…)

Aide pour les métiers de bouche

Lors de l’Assemblée du lundi 20 mars 2023, le Conseil Départemental a décidé la mise en place d'une aide exceptionnelle non remboursable destinée aux travailleurs non-salariés du secteur des métiers de bouche.

Sont concernés par cette aide : boucher, charcutier, tripier, volailler, boulanger, chocolatier-confiseur, confiseur, crêpier, pâtissier et glacier, écailler, poissonnier.

Cette aide vise à soutenir ceux qui, confrontés à une hausse importante et continue de leurs charges professionnelles, risquent une dégradation de leur situation personnelle. Le montant de cette aide est modulable : il est de 1 500 € pour un foyer dont les ressources des deux membres dépendent de l’activité artisanale ; il est de 750 € pour les personnes seules, lorsque l’un des membres du foyer dispose de ressources distinctes de celles tirées de l’activité artisanale.


 

Les critères d’attribution

  • Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ pour un effectif salarié inférieur à 10 salariés
  • Justifier d’une augmentation des charges liées aux consommations intermédiaires d’au moins 30 %
  • Démontrer un besoin de trésorerie vital, non satisfait par les dispositifs nationaux, et éventuellement régionaux, en lien avec l’analyse de la situation financière de la famille

Cette aide exceptionnelle sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023.

Où faire une demande ?

Auprès de l'Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) le plus proche de chez vous.

Aide à destination des familles d’artisans.

Fortement impactés par la hausse des prix de l’énergie et des matières premières, certains artisans sont dans des situations très difficiles, certains même ont été contraints de cesser leur activité.

Face à l'urgence et aux témoignages bouleversants d’artisans, le Département a décidé de mettre en place un dispositif complémentaire aux mesures gouvernementales pour aider les familles des artisans en difficulté. L’objectif est aussi de maintenir le tissu économique de proximité, ceux qui font la Côte-d'Or du quotidien.

Sont concernés par cette aide les activités ou commerces (boulangers, bouchers, commerce de détail, hôtellerie, restauration, réparateurs...) dont la trésorerie familiale a été fortement impactée par l’augmentation du coût de l’énergie.

Une aide sous forme d’avances remboursables

Le dispositif prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro d’un montant plafond de 15 000€, avec un différé de remboursement de deux ans sur une période maximale de sept ans.


 

Les critères d’attribution

Pour bénéficier de cette aide, les artisans doivent remplir les conditions suivantes :

  • avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ pour un effectif salarié inférieur à 10,
  • justifier d’une augmentation des charges liées aux consommations intermédiaires d’au moins 30%,
  • avoir été confrontés à un refus des banques ou démontrer un besoin de trésorerie vital pour l’entreprise, non satisfait par les dispositifs nationaux, et éventuellement régionaux, en lien avec l’analyse de la santé financière de l’entreprise.

Cette aide s’inscrit dans le programme « Plan de soutien Commerce et Artisanat » pour un montant de 2,6 millions d’euros.
Elle prendra fin au 31 décembre 2023.

Procédure

Dossier à élaborer avec :

  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat Régionale de Bourgogne-Franche-Comté
    – Délégation Côte-d’Or
    Direction du Développement Économique et Territorial
    E-mail : economie21@artisanat-bfc.fr
    Tél. : 03 80 63 13 53

    ou
     
  • Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte-d’Or Saône-et-Loire
    Pôle Performance Commerciale
    E-mail : commerce-soutien-CD21@cci21.fr
    Tél. : 03 80 65 91 50

Une fois les dossiers complets, ils seront proposés à un comité de sélection composé de représentants des deux chambres. Les demandes retenues par le comité seront ensuite soumises pour approbation à la Commission Permanente du Conseil Départemental.