Fortement impactés par la hausse des prix de l’énergie et des matières premières, certains artisans sont dans des situations très difficiles, certains même ont été contraints de cesser leur activité.
Face à l'urgence et aux témoignages bouleversants d’artisans, le Département a décidé de mettre en place un dispositif complémentaire aux mesures gouvernementales pour aider les familles des artisans en difficulté. L’objectif est aussi de maintenir le tissu économique de proximité, ceux qui font la Côte-d'Or du quotidien.
« Nous n’avons pas vocation à nous substituer à l’Etat, responsable en matière énergétique, ni à la Région qui a la compétence économique, mais face à l’urgence de la situation, nous devons être solidaires des familles des artisans, car la solidarité, c’est l’ADN du Département ».
Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Sont concernés par cette aide les activités ou commerces (boulangers, bouchers, commerce de détail, hôtellerie, restauration, réparateurs...) dont la trésorerie familiale a été fortement impactée par l’augmentation du coût de l’énergie.
Une aide sous forme d’avances remboursables
Le dispositif prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro d’un montant plafond de 15 000€, avec un différé de remboursement de deux ans sur une période maximale de sept ans.
« C’est une aide destinée aux familles qui n’ont pas droit au crédit à la banque ou simplement à celles qui rencontrent des difficultés économiques ».
Les critères d’attribution
Pour bénéficier de cette aide, les artisans doivent remplir les conditions suivantes :
- avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ pour un effectif salarié inférieur à 10,
- justifier d’une augmentation des charges liées aux consommations intermédiaires d’au moins 30%,
- avoir été confrontés à un refus des banques ou démontrer un besoin de trésorerie vital pour l’entreprise, non satisfait par les dispositifs nationaux, et éventuellement régionaux, en lien avec l’analyse de la santé financière de l’entreprise.
Cette aide s’inscrit dans le programme « Plan de soutien Commerce et Artisanat » pour un montant de 2,6 millions d’euros.
Elle prendra fin au 31 décembre 2023.
Procédure
Dossier à élaborer avec :
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat Régionale de Bourgogne-Franche-Comté
– Délégation Côte-d’Or
Direction du Développement Économique et Territorial
E-mail : economie21@artisanat-bfc.fr
Tél. : 03 80 63 13 53
ou
- Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte-d’Or Saône-et-Loire
Pôle Performance Commerciale
E-mail : commerce-soutien-CD21@cci21.fr
Tél. : 03 80 65 91 50
Une fois les dossiers complets, ils seront proposés à un comité de sélection composé de représentants des deux chambres. Les demandes retenues par le comité seront ensuite soumises pour approbation à la Commission Permanente du Conseil Départemental.
