L’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté, Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA), accompagne le Conseil Départemental sur le champ d'intervention transversal de la qualité de l’air en lien avec le climat, l’énergie, la santé et les écosystèmes.
Ce partenariat, décliné en Conventions Annuelles d’Objectifs porte sur les thématiques d’action de l’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté, telles que :
- La surveillance de la qualité de l’air ambiant et des pollens
ATMO Bourgogne-Franche-Comté informe spécifiquement les Services Départementaux qui assurent le rôle de relais d’informations auprès des Établissements d’Hébergement de Personnes Âgées et Dépendantes (EHPAD) ; - Suivi de l’ammoniac dans l’air
La France est le premier émetteur d’ammoniac de l’Union Européenne.
La minéralisation de l’azote organique issue des déjections animales, boues, compost...et de l’azote minérale (issue des engrais agricoles) génère du gaz ammoniac. Ce gaz irritant, qui a des effets sur la santé, l’environnement et l’agriculture, est un polluant préoccupant de l’air.
La règlementation impose une baisse des émissions de NH3 de 13 % en 2030 (Directive 2016/2284) et 20 % en 2050 (SRADDET Bourgogne-Franche-Comté).
Dans un souci d’amélioration des connaissances sur les niveaux d’ammoniac (NH3), ATMO Bourgogne-Franche-Comté a initié une étude exploratoire de 2022 à 2024. - Détection des pesticides dans l’air
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif national de surveillance des pesticides dans l'air financé, par le Ministère de la Transition Écologique, le Conseil Départemental a mis en relation ses partenaires afin de mettre à disposition gracieusement un site permettant l'accueil d'un analyseur de pesticides d’ATMO Bourgogne-Franche-Comté. - Observatoire Régional Énergie Climat Air de Bourgogne-Franche-Comté
En partenariat avec l’association Alterre Bourgogne-Franche-Comté, l’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté anime l’Observatoire Régional Climat Air Énergie de Bourgogne Franche-Comté (ORECA). Elle a tout particulièrement en charge l’administration de la plateforme numérique OPTEER. - La Sensibilisation et informations des intercommunalités
Dans le cadre de la proximité du Conseil Départemental avec les intercommunalités, des journées de sensibilisation sont parfois organisées par l’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté à l’attention des intercommunalités sur les thématiques de la qualité de l’air, et de manière plus large, Air Climat Énergie. - La surveillance de l’Air Intérieur (AI) au sein des Établissements Recevant du Public (ERP)
Conformément à la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement qui rend obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP), le Conseil Départemental de la Côte-d’Or doit veiller à la mise en conformité de son patrimoine.
L’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté, œuvrant dans le domaine de la surveillance de la qualité de l’air intérieur apporte régulièrement son expertise et ses compétences aux Services Départementaux si besoin. - L’innovation au service de la qualité de l’air
Dans le cadre de la recherche d’un urbanisme opérationnel favorable à la santé, l’association ATMO développe des outils et plateformes notamment grâce à la modélisation Haute Résolution pour une connaissance améliorée de l’exposition sanitaire des populations :- ERPROX, plateforme d’identification des sources de pollution et de la qualité de l’air à proximité des lieux accueillant du public, dispose d’une base de données des Établissements Recevant du Public (ERP) suivants sur toute la région :
• Établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) (CAF),
• Établissements scolaires (Éducation nationale),
• Établissements de santé (Base FINESS).
La Côte-d’Or compte 82 EHPAD et 54 collèges. - OPSAM, Outil de Prospective, de Suivi et d’Analyse de la Mobilité permet de modéliser et de scénariser le trafic routier sur un territoire, d’évaluer les politiques publiques en matière de transport, mais également en matière de consommation d’énergie, d’émission de gaz à effet de serre, et d’exposition à la pollution atmosphérique.
- « Air to Go » est une application gratuite (iOS ou Android) spécifique à la qualité de l’air territoriale. Cette plateforme développée pour Dijon Métropole, en 2019, favorise des déplacements doux où l’air est le plus sain.
- ERPROX, plateforme d’identification des sources de pollution et de la qualité de l’air à proximité des lieux accueillant du public, dispose d’une base de données des Établissements Recevant du Public (ERP) suivants sur toute la région :
