Environnement / Economie circulaire

Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets de chantiers du BTP

Consultez le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics.

Partager :
Imprimer :
chantier de la rocade de Beaune
le chantier de la rocade de Beaune

Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics oriente et de coordonne l’ensemble des actions à mener par les pouvoirs publics et par les organismes privés ou professionnels, pour assurer la réalisation des objectifs généraux, définis par le Code de l’environnement, en matière de gestion des déchets.

Conformément à la réglementation, ce document de planification fait l’objet d’une évaluation environnementale.

A la suite des travaux de la commission consultative d’élaboration et de suivi « ad hoc » ainsi que de la consultation administrative qui s’est déroulée en 2017, une période d’enquête publique s’est tenue du lundi 15 janvier au vendredi 16 février 2018.

À l’issue de cette période, la commission d’enquête publique a émis un avis favorable sur ce projet de plan BTP qui fixe des objectifs chiffrés comme :

  • 70% de valorisation des déchets issus de chantiers dès 2023
  • 70 % de taux de recyclage des déchets de plâtre en 2023 et 80 % en 2029

Une compétence transférée au Conseil Régional

La Loi NOTRé du 7 août 2015 a transféré cette compétence de planification des déchets de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics à la Région.

Conformément à la loi, il appartient maintenant à l’Assemblée Délibérante du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté d’approuver ce plan BTP qui aura, dès lors, vocation à s’inscrire dans le futur Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Bourgogne Franche Comté prévu en 2019. En attendant, c’est le plan départemental qui s’applique.