Environnement

Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Côte-d’Or

Le Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Côte-d’Or a été approuvé le 06 juillet 2012. Il définit en Côte-d’Or les conditions dans lesquelles doit être réalisée l'élimination des déchets ménagers et assimilés.

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Déchets

Quel est son objectif ?  

Le Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés oriente et coordonne l'ensemble des actions devant être menées par les pouvoirs publics et par les organismes privés pour éliminer les déchets ménagers et assimilés (commerces, entreprises artisanales, industries ou hôpitaux), selon les orientations précisées par la loi et atteindre les objectifs fixés dans la réglementation ou de manière volontariste, comme par exemple :

  • La réduction de 15 % des déchets enfouis en 2022
  • Une diminution du ratio à l’habitant collecté pour les encombrants pour passer de 48 kg en 2008 à 42 kg en 2022

Ce plan préconise la prévention de la production de déchets comme priorité, suivie par la valorisation matière, puis la valorisation organique ou énergétique, et, en dernier recours, l’enfouissement en installation de stockage.
 

Une compétence transférée au Conseil Régional

La Loi NOTRé du 7 août 2015 a transféré la compétence de planification des déchets ménagers et assimilés (ou déchets non dangereux) à la Région.

Ainsi, dans l’attente de l’approbation du futur Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Bourgogne-Franche-Comté prévue en 2019, c’est le plan départemental qui s’applique et qui est opposable aux tiers publics et privés.