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Vous souhaitez devenir assistant maternel ?

Vous aimez les enfants ? Vous souhaitez devenir assistant maternel et recherchez des informations sur ce métier ? Le Département de la Côte-d’Or vous explique tout !

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Enfants en train de peindre

L’assistant maternel, un professionnel avant tout !

Assistant maternel, c'est un métier et souvent une vocation.

L'assistant maternel accueille les enfants à domicile ou en maison d’assistant maternel, de manière régulière ou occasionnelle. 

L'assistant maternel doit obligatoirement recevoir un agrément nominatif délivré par la Protection Maternelle et Infantile (PMI), service du Département.

Cet agrément atteste des bonnes conditions d’accueil de l'enfant (hygiène et sécurité des locaux, matériel nécessaire, ...) et des aptitudes éducatives du professionnel. 

L’assistant maternel doit suivre 120 h de formation, prises en charge par le Département.

L'assistant maternel qui est rémunéré par les parents employeurs ou une maison d’assistant maternel, a des droits et des devoirs. Les conditions d’exercice de l’accueil maternel sont très réglementées pour protéger les enfants accueillis, mais aussi pour lui conférer un véritable statut professionnel.

Faire une demande d'agrément

Il faut :

  • participer à l’une des réunions d'information organisées en Côte-d'Or
  • envoyer par courrier recommandé avec A/R au service PMI du Conseil Départemental de la Côte-d'Or, le dossier de candidature (le cerfa n° 13394*04) remis à l'issue de cette réunion.
  • Ne pas oublier de joindre les documents complémentaires demandés avec le dossier de candidature cerfa !
  • passer une visite médicale avec contrôle des vaccinations obligatoires et recommandées pour pouvoir exercer auprès des enfants.
     

Adressez votre demande d'agrément au :
Conseil Départemental de la Côte-d’Or
service PMI
1 rue Joseph Tissot
21000 Dijon
03 80 63 66 28
 

Le Département se charge d'obtenir le ou les extrait(s) de casier judiciaire du candidat et des personnes majeures résidant à son domicile. 

A date de réception du dossier complet, le Département dispose de 3 mois pour effectuer une évaluation des capacités à exercer le métier d'assistant maternel. 

Si la réponse est positive, l'agrément est délivré pour 5 ans. 
 

Les obligations de l'assistant maternel

Dès lors que l’agrément est délivré, l'assistant maternel doit suivre une formation (60 h) prise en charge par le Département de la Côte-d’Or, avant le 1er accueil. Cette formation sera complétée par 60 h supplémentaires dans les 2 ans qui suivent le 1er accueil. Elle conditionne le renouvellement de l'agrément. 

L'assistant maternel doit également suivre une initiation aux gestes de premiers secours.

L’assistant maternel est tenu de respecter le nombre d’enfants pour lequel il est agréé et les modalités d'accueil autorisées. La présence d'autres enfants au domicile limite d’autant la capacité d’accueil.

L’assistant maternel doit informer le Département de tout changement dans sa situation personnelle, familiale ou professionnelle : naissance, arrivée ou départ d’enfants, maternité, déménagement, accident, décès…

Dans le cadre d’un contrat avec un particulier employeur, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

L'assistant maternel doit se référer au droit du travail en vigueur, à la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et au contrat de travail établi avec l’employeur.

L'assistant maternel a l’obligation de déclarer ses revenus à la Direction Générale des Finances Publiques (impôts).

Des obligations envers le particulier employeur

L'assistant maternel doit fournir une copie :

  • de l’agrément délivré par le Département
  • de l’attestation personnelle d’assuré social
  • des attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle, d’assurance automobile
  • de l’attestation de suivi de la 1re partie de la formation prise en charge par le Département

Il est impératif d’informer l'employeur de toutes modifications d’agrément et de conditions d’accueil.

L’employeur doit visiter les pièces auxquelles l’enfant aura accès.

Un contrat de travail écrit pour chaque enfant doit être établi entre l'employeur et l'assistant maternel.

Les droits de l'assistant maternel

  • Percevoir une rémunération pour le travail effectué

Le salaire horaire brut de base est indexé sur la Smic.

La Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur de juillet 2004 est applicable depuis le 1er janvier 2005.

  • Percevoir une indemnité d’entretien définie selon la convention collective
  • Bénéficier des avantages sociaux des salariés : congés payés, congé maternité, assurance maladie, vieillesse et chômage, prévoyance
  • Suivre des formations complémentaires dans le cadre de la formation professionnelle continue
  • Figurer sur la liste des assistants maternels mise à la disposition des parents (employeurs) par les mairies, les services du Département et les Relais Assistants Maternels (RAM)
  • Disposer du droit syndical

Droits de l'assistant maternel employé par une crèche familiale ou une commune

  • Accompagnement spécifique par l’équipe d’encadrement de la crèche
  • Accès au statut d’agent non titulaire des collectivités locales si l'assistant maternel est employé par une commune, un Département ou un hôpital
     

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