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Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a positionné le Département comme chef de file de la protection de l’enfance. Dans ce cadre, il appartient aux Conseils Départementaux de mettre en œuvre cette politique d’action sociale.

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Enfant qui joue

Le législateur a ainsi prévu la mise en place, dans chaque département, d’un Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance (ODPE), sous la responsabilité du Président du Conseil Départemental.


L' Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance (ODPE) de la Côte-d’Or, installé le 4 avril 2014, réunit, une fois par an en formation plénière, les services de la Préfecture, de la Justice, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, de l’Éducation nationale, les centres hospitaliers ainsi que les principales associations œuvrant dans le domaine de la protection de l’enfance.

Les missions de l’ODPE

  • recueillir, examiner et analyser les données relatives à l’enfance en danger dans le département
  • établir des statistiques portées à la connaissance de l’Assemblée Départementale et transmises aux représentants de l’État et de l’autorité judiciaire. Ces données sont ensuite transmises annuellement à l’Observatoire National de Protection de l’Enfance (ONEP)
  • formuler des propositions et avis sur la mise en œuvre de la politique de protection de l’enfance dans le département
  • élaborer un programme pluriannuel des besoins en formation de tous les professionnels concourant dans le département à la protection de l’enfance
  • établir un bilan annuel des formations continues délivrées dans le département, qui est rendu public

Il est également informé de toute évaluation des services et établissements intervenant dans le domaine de la protection de l’enfance, il suit la mise en œuvre du schéma départemental de l’aide sociale à l’enfance et formule des avis.

En 2015, le Conseil Départemental a piloté l’élaboration du nouveau Schéma Départemental Enfance Famille. Depuis 2016 il suit la mise en œuvre de ses 24 actions et en assure le bilan annuel.