On parle d’enfants admis au service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), pour les mineurs pris en charge au sein d’une famille d’accueil, d’un établissement ou de leur famille naturelle (enfants suivis en placement à domicile). Ce suivi peut se faire dans un cadre administratif qui procède d’un accord avec les parents ou judiciaire qui est imposé par un Juge des enfants.
Quelles mesures de protection ?
- Une mesure administrative est privilégiée dès lors que les parents sont en demande d’aide et dans la collaboration avec les services sociaux.
- Une mesure judiciaire s’impose lorsque le mineur est considéré comme en danger au sens de la loi (santé, moralité, éducation, sécurité) et qu’une collaboration des parents n’est plus possible. Dans ces situations, c’est le Juge des Enfants qui prend les décisions.
Structures d’hébergement
Lorsqu’un enfant est placé par décision administrative ou judiciaire, il peut être accueilli dans des établissements habilités et financés par le Conseil Départemental pour l’accueil d’enfants ou d’adolescents.
En Côte-d’Or, la Maison de l’Enfance d’Ahuy prend en charge des enfants dans le cadre des accueils d’urgence et de rupture de placement.
Plusieurs associations regroupant des établissements, des services d’accueil familial et de suivi à domicile, œuvrent pour la protection de l’enfance.
Accueil des Mineurs Non Accompagnés
Conformément à la législation, les jeunes évalués comme mineurs et isolés par la Cellule Accueil et Suivi des Mineurs Non Accompagnés du service Aide Sociale à l’Enfance, sur le territoire français sont pris en charge au sein de dispositifs d’accueil spécifiques mis en place par le Département.
Vous avez bénéficié d’une Aide Sociale à l’Enfance ? Vous pouvez consulter votre dossier administratif à la Cellule Adoption et Recherche Origines.
