L’aménagement foncier agricole et forestier en Côte-d’Or

Avec une surface de 880 338 hectares, le département de la Côte-d'Or est le 4e plus étendu de France. Compétent en matière d’aménagement foncier agricole et forestier, le Conseil Départemental participe à l’amélioration des conditions d’exploitation agricole et au développement des territoires ruraux à travers notamment la constitution d’exploitations rurales d’un seul tenant ou de parcelles bien groupées.

L’aménagement foncier agricole et forestier est un enjeu crucial pour les territoires ruraux de la Côte-d’Or car il permet une meilleure transmission des exploitations agricoles et facilite l’installation des jeunes agriculteurs. Il contribue également à l’aménagement du territoire communal et assure la mise en valeur des espaces naturels et ruraux. C’est aussi une occasion pour les propriétaires de mieux mettre en valeurs leurs structures parcellaires.

« Par le soutien aux acteurs ruraux, l’aménagement foncier s’inscrit pleinement dans la mission de solidarité territoriale du Département. »

En pratique

La procédure est conduite par des commissions d’aménagement foncier, sous la responsabilité du Département.

Vous trouverez ci-dessous la liste des opérations d’aménagement foncier agricole et forestier en projet (à compter de l'enquête publique portant sur le périmètre) ou ordonnées. En cliquant sur la commune concernée, vous accèderez aux informations et documents relatifs au stade d’avancement de l’opération (avis et dossier d'enquête publique, rapport du commissaire enquêteur, ...).