L’aménagement foncier agricole et forestier en Côte-d’Or

L’aménagement foncier agricole et forestier en Côte- d’Or : un enjeu crucial pour les territoires ruraux !

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Paysage aérien

Avec une surface de 880 338 hectares, le département de la Côte-d'Or est le 4e plus étendu de France. Compétent en matière d’aménagement foncier agricole et forestier, le Conseil Départemental participe à l’amélioration des conditions d’exploitation agricole et au développement des territoires ruraux à travers notamment la constitution d’exploitations rurales d’un seul tenant ou de parcelles bien groupées.

L’aménagement foncier agricole et forestier est un enjeu crucial pour les territoires ruraux de la Côte-d’Or car il permet une meilleure transmission des exploitations agricoles et facilite l’installation des jeunes agriculteurs. Il contribue également à l’aménagement du territoire communal et assure la mise en valeur des espaces naturels et ruraux. C’est aussi une occasion pour les propriétaires de mieux mettre en valeurs leurs structures parcellaires.


« Par le soutien aux acteurs ruraux, l’aménagement foncier s’inscrit pleinement dans la mission de solidarité territoriale du Département. »

En pratique

La procédure est conduite par des commissions d’aménagement foncier, sous la responsabilité du Département.

10%
du PIB de la Côte-d’Or est généré par l'agriculture

Aménagements fonciers agricoles et forestiers en cours

Vous trouverez ci-dessous la liste des opérations d’aménagement foncier agricole et forestier en projet ou ordonnées. En cliquant sur la commune concernée et selon le stade d’avancement de l’opération, vous accèderez aux avis d’enquête, au rapport du commissaire enquêteur ou à l’avis de l’autorité environnementale.

Marsannay-le-Bois

Une enquête publique sur le projet d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Marsannay-le-Bois (périmètre, mode d'aménagement, prescriptions) se déroulera du 24 juin au 24 juillet 2019 à la mairie de Marsannay-le-Bois. Ce projet d'aménagement foncier concerne la commune de Marsannay-le-Bois et par extension le territoire d'une partie de celles de Clénay, Flacey, Gémeaux et Norges-la-Ville.

Le commissaire enquêteur, chargé de conduire l'enquête publique, tiendra des permanences en mairie de Marsannay-le-Bois :

  • le lundi 24 juin 2019 de 15h30 à 18h00
  • le mercredi 3 juillet 2019 de 15h30 à 18h00
  • le vendredi 12 juillet 2019 de 9h00 à 12h00
  • le mercredi 24 juillet 2019 de 15h30 à 18h00

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter ses observations :

  • dans le registre prévu à cet effet en mairie de Marsannay-le-Bois (2 bis rue du levant) les lundis et mercredis de 15h30 à 18h00 et vendredis de 9h00 à 12h00 ou pendant les permanences du commissaire-enquêteur
  • dans le registre dématérialisé
  • par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-1370@registre-dematerialise.fr
  • par courrier postal adressé à M. le commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Marsannay-le-Bois - Enquête aménagement foncier - 2 bis rue du Levant - 21380 Marsannay-le-Bois

Les différentes pièces du dossier d'enquête, consultables en mairie aux horaires indiqués ci-dessus, sont disponibles en cliquant ici.

 

Allerey

L'opération d'aménagement foncier est en phase préalable (projet).

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur consécutifs à l'enquête publique relative au projet d'aménagement foncier agricole et forestier (périmètre, mode et prescriptions)

 

 

Arconcey

L'opération d'aménagement foncier est en phase préalable (projet).

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur consécutifs à l'enquête publique relative au projet d'aménagement foncier agricole et forestier (périmètre, mode et prescriptions)

 

 

Izier

L'opération d'aménagement foncier est en phase opérationnelle. Le nouveau plan parcellaire ainsi que le programme de travaux connexes sont définitifs.

Les travaux de vérification cadastrale sont en cours.

Mirebeau-sur-Bèze

L'opération d'aménagement foncier est en phase opérationnelle. La Commission départementale d'aménagement foncier (CDAF) s'est réunie en octobre 2018 et a approuvé définitivement le nouveau plan parcellaire ainsi que le programme de travaux connexes.

Les travaux de vérification cadastrale sont en cours.

Genlis, Magny-sur-Tille et Varanges

L'opération d'aménagement foncier est en phase opérationnelle. Le nouveau plan parcellaire ainsi que le programme de travaux connexes sont définitifs.

Les travaux de vérification cadastrale sont en cours.

Aubigny-en-Plaine

L'opération d'aménagement foncier est en phase opérationnelle.

L'étape du classement des parcelles est en cours.

Musigny

L'opération d'aménagement foncier est en phase opérationnelle.

L'étape du classement des parcelles est en cours.
 

Planay

L'opération d'aménagement foncier est en phase opérationnelle.

La définition du nouveau plan parcellaire et du programme de travaux connexes sont en cours.