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Informations sur les aménagements fonciers réalisés

Consultez les informations relatives aux aménagements fonciers agricoles et forestiers conduits et clôturés par le Département

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aménagement foncier à Chaignay, Épagny, Savigny-le-Sec
aménagement foncier à Chaignay, Épagny, Savigny-le-Sec
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opérations d'aménagement foncier clôturées
soit 233 exploitations agricoles concernées pour plus de 15 300 hectares aménagés

Asnières-en-Montagne

L’aménagement foncier est clôturé depuis le 27/03/2018, date à laquelle le transfert de propriété est devenu effectif. A la même date, ont été déposés en mairie les plans définitifs que le public peut consulter.
Cet aménagement foncier a concerné 13 exploitations agricoles et 138 propriétaires pour un périmètre de plus de 1 220 ha.

Châtillon-sur-Seine

L’aménagement foncier est clôturé depuis le 15/01/2015, date à laquelle le transfert de propriété est devenu effectif. A la même date, ont été déposés en mairie les plans définitifs que le public peut consulter.
Cet aménagement foncier a concerné 25 exploitations agricoles et 255 propriétaires pour un périmètre de plus de 2 370 ha.

Bussy-le-Grand et Lucenay-le-Duc

L’aménagement foncier est clôturé depuis le 28/09/2017, date à laquelle le transfert de propriété est devenu effectif. A la même date, ont été déposés en mairie les plans définitifs que le public peut consulter.
Cet aménagement foncier a concerné 60 exploitations agricoles et plus de 450 propriétaires pour un périmètre de plus de 4 360 ha.

Bouix, Cerilly et Etrochey

L’aménagement foncier est clôturé depuis le 3/05/2016, date à laquelle le transfert de propriété est devenu effectif. A la même date, ont été déposés en mairie les plans définitifs que le public peut consulter.
Cet aménagement foncier a concerné 34 exploitations agricoles et 410 propriétaires pour un périmètre de plus de 2 380 ha.

Salmaise

L’aménagement foncier est clôturé depuis le 8/02/2017, date à laquelle le transfert de propriété est devenu effectif. A la même date, ont été déposés en mairie les plans définitifs que le public peut consulter.
Cet aménagement foncier a concerné 10 exploitations agricoles et 174 propriétaires pour un périmètre de plus de 538 ha.

Chaignay, Epagny et Savigny-le-Sec

L’aménagement foncier est clôturé depuis le 25/01/2017, date à laquelle le transfert de propriété est devenu effectif. A la même date, ont été déposés en mairie les plans définitifs que le public peut consulter.
Cet aménagement foncier a concerné 39 exploitations agricoles et 359 propriétaires pour un périmètre de plus de 2810 ha.

Cessey-sur-Tille et Labergement-Foigney

L’aménagement foncier est clôturé depuis le 14/11/2018, date à laquelle le transfert de propriété est devenu effectif. A la même date, ont été déposés en mairie les plans définitifs que le public peut consulter.

Cet aménagement foncier a concerné 24 exploitations agricoles et 168 propriétaires pour un périmètre de 985 ha.

Beire-le-Fort, Collonges-lès-Premières et Premières

L’aménagement foncier est clôturé depuis le 24/01/2019, date à laquelle le transfert de propriété est devenu effectif. A la même date, ont été déposés en mairie les plans définitifs que le public peut consulter.

Cet aménagement foncier a concerné 25 exploitations agricoles et 231 propriétaires pour un périmètre de 630 ha.