Asnières-en-Montagne
L’aménagement foncier est clôturé depuis le 27/03/2018, date à laquelle le transfert de propriété est devenu effectif. A la même date, ont été déposés en mairie les plans définitifs que le public peut consulter.
Cet aménagement foncier a concerné 13 exploitations agricoles et 138 propriétaires pour un périmètre de plus de 1 220 ha.
Châtillon-sur-Seine
L’aménagement foncier est clôturé depuis le 15/01/2015, date à laquelle le transfert de propriété est devenu effectif. A la même date, ont été déposés en mairie les plans définitifs que le public peut consulter.
Cet aménagement foncier a concerné 25 exploitations agricoles et 255 propriétaires pour un périmètre de plus de 2 370 ha.
Bussy-le-Grand et Lucenay-le-Duc
L’aménagement foncier est clôturé depuis le 28/09/2017, date à laquelle le transfert de propriété est devenu effectif. A la même date, ont été déposés en mairie les plans définitifs que le public peut consulter.
Cet aménagement foncier a concerné 60 exploitations agricoles et plus de 450 propriétaires pour un périmètre de plus de 4 360 ha.
Bouix, Cerilly et Etrochey
L’aménagement foncier est clôturé depuis le 9/05/2016, date à laquelle le transfert de propriété est devenu effectif. A la même date, ont été déposés en mairie les plans définitifs que le public peut consulter.
Cet aménagement foncier a concerné 34 exploitations agricoles et 410 propriétaires pour un périmètre de plus de 2 380 ha.
Salmaise
L’aménagement foncier est clôturé depuis le 8/02/2017, date à laquelle le transfert de propriété est devenu effectif. A la même date, ont été déposés en mairie les plans définitifs que le public peut consulter.
Cet aménagement foncier a concerné 10 exploitations agricoles et 174 propriétaires pour un périmètre de plus de 538 ha.
Chaignay, Epagny et Savigny-le-Sec
L’aménagement foncier est clôturé depuis le 25/01/2017, date à laquelle le transfert de propriété est devenu effectif. A la même date, ont été déposés en mairie les plans définitifs que le public peut consulter.
Cet aménagement foncier a concerné 39 exploitations agricoles et 359 propriétaires pour un périmètre de plus de 2810 ha.
Cessey-sur-Tille et Labergement-Foigney
L’aménagement foncier est clôturé depuis le 14/11/2018, date à laquelle le transfert de propriété est devenu effectif. A la même date, ont été déposés en mairie les plans définitifs que le public peut consulter.
Cet aménagement foncier a concerné 24 exploitations agricoles et 168 propriétaires pour un périmètre de 985 ha.
Beire-le-Fort, Collonges-lès-Premières et Premières
L’aménagement foncier est clôturé depuis le 24/01/2019, date à laquelle le transfert de propriété est devenu effectif. A la même date, ont été déposés en mairie les plans définitifs que le public peut consulter.
Cet aménagement foncier a concerné 25 exploitations agricoles et 231 propriétaires pour un périmètre de 630 ha.
Izier
L’aménagement foncier est clôturé depuis le 15/10/2019, date à laquelle le transfert de propriété est devenu effectif. A la même date, ont été déposés en mairie les plans définitifs que le public peut consulter.
Cet aménagement foncier a concerné 17 exploitations agricoles et 142 propriétaires pour un périmètre de 580 ha.
Genlis, Magny-sur-Tille et Varanges
L’aménagement foncier est clôturé depuis le 15/10/2019, date à laquelle le transfert de propriété est devenu effectif. A la même date, ont été déposés en mairie les plans définitifs que le public peut consulter.
Cet aménagement foncier a concerné 30 exploitations agricoles et 234 propriétaires pour un périmètre de 899 ha.
Mirebeau-sur-Bèze
L’aménagement foncier est clôturé depuis le 27/10/2020, date à laquelle le transfert de propriété est devenu effectif. A la même date, ont été déposés en mairie les plans définitifs que le public peut consulter.
Cet aménagement foncier a concerné 31 exploitations agricoles et 341 propriétaires pour un périmètre de 1 052 ha.
Planay
L’aménagement foncier est clôturé depuis le 8/07/2021, date à laquelle le transfert de propriété est devenu effectif. A la même date, ont été déposés en mairie les plans définitifs que le public peut consulter.
Cet aménagement foncier a concerné 14 exploitations agricoles et 88 propriétaires pour un périmètre de plus de 820 ha.
Musigny
L’aménagement foncier est clôturé depuis le 7/09/2022, date à laquelle le transfert de propriété est devenu effectif. A la même date, ont été déposés en mairie les plans définitifs que le public peut consulter.
Cet aménagement foncier a concerné 14 exploitations agricoles et 147 propriétaires pour un périmètre de de 390 ha.