Le conseil MiCA administratif et juridique

Dans un contexte réglementaire parfois compliqué à appréhender, la MiCA propose aux communes et aux structures intercommunales de Côte-d'Or un conseil dans les domaines administratif et juridique pour les conforter dans la gestion des problèmes qu'elles rencontrent au quotidien.

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une réunion dans une mairie

Les problématiques

Les communes et les structures intercommunales sont confrontées quotidiennement à un environnement réglementaire parfois délicat à mettre en œuvre, dans les domaines variés qui relèvent de leurs obligations :

  • les marchés publics, en phase de consultation et d'attribution ou ensuite pour veiller à leur bonne exécution ;
  • la gestion de leur domaine public et de leur domaine privé, pour les protéger et les optimiser ;
  • les servitudes publiques et conventionnelles ;
  • la police administrative générale et les polices spéciales ;
  • la gestion administrative de l'eau et de l'assainissement ;

… et d'une manière générale, dans tout ce qui concerne l'exercice de leurs diverses compétences.

L'accompagnement de la MiCA

La chargée de conseils administratifs et juridiques fait avec les collectivités le point sur leur problématique spécifique et établit une analyse de la situation en la replaçant dans son contexte réglementaire. Elle les aide à clarifier le rôle et les obligations des parties prenantes, dans les situations parfois épineuses qu'elles ont à gérer.

Elle peut également les conseiller pour mettre au point des dossiers de consultation des entreprises lorsque les commandes ne relèvent pas de travaux.