Les problématiques
Deux objectifs majeurs guident l'action des collectivités dans leur gestion du cycle de l'eau :
- garantir une eau parfaitement potable à l'utilisateur final ;
- faire en sorte que les eaux usées n'aient pas d'impact sur les milieux naturels.
Les communes et leurs groupements poursuivent inlassablement ces objectifs de qualité dans un environnement réglementaire contraignant et en évolution permanente. Elles veillent à maintenir les exigences de sécurité dans le contexte des transferts de compétences définis par la loi NOTRé.
L'accompagnement de la MiCA
Il se déploie sur trois axes principaux :
- le conseil aux maîtres d'ouvrage qui doivent recruter un bureau d'études pour réaliser un diagnostic sur leur réseau d'eau ou d'assainissement, ou un assistant à maîtrise d'ouvrage pour aller vers une délégation de service public, ou encore un maître d'œuvre pour accompagner la réalisation de travaux. Deux spécialistes aident les collectivités à mettre au point et sécuriser leurs dossiers de consultation aussi bien pour le contenu technique que pour le respect des règles régissant la commande publique ;
- la surveillance des stations d'épuration pour les collectivités éligibles au SATESE (Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Station d'Épuration). Deux techniciens se consacrent à plein temps à effectuer sur le terrain des prélèvements permettant de vérifier les performances des équipements. Ils peuvent ainsi conseiller les gestionnaires sur la manière d'optimiser leur station et, le cas échéant, les alerter sur d'éventuels dysfonctionnements ;
- l'animation de la charte pour un assainissement non collectif de qualité. Les professionnels qui adhèrent à cette charte s'engagent à apporter la meilleure réponse possible aux objectifs réglementaires et aux normes lorsqu'ils interviennent chez les particuliers. Ils sont identifiés dans l'annuaire de la charte ANC ci-dessous.
Cartes interactives
Vous recherchez des informations concernant votre assainissement non collectif, sur vos obligations, sur les démarches à entreprendre pour effectuer des travaux ou simplement son entretien ?
Vous pouvez trouver pour vous informer, le SPANC dont vous dépendez.
(cliquez sur la carte ou utilisez la barre de recherche. Si mon lieu de résidence n'est pas coloré, c'est la mairie qui exerce la compétence ANC).
Vous envisagez de construire ou de réhabiliter votre dispositif d'assainissement non collectif ?
Vous recherchez un bureau d'études, une entreprise habilités par la Charte ANC de Côte-d'Or ?
Vous souhaitez faire l'entretien de votre dispositif d'assainissement non collectif ?
Vous recherchez un prestataire d'entretien habilité ?
(cliquez sur les points de couleur ou utilisez la barre de recherche).
