Objectifs
Récompenser chaque collégien de Côte-d’Or, lauréats d’une mention très bien au Diplôme National du Brevet
Bénéficiaires
Les élèves de familles domiciliées en Côte-d'Or ayant obtenu la mention très bien au brevet national des collèges pour l'année en cours.
Cadre de référence
- Délibération du Conseil Départemental du 31 mai 2021.
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier.
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2021.
Nature de l'aide
L'aide se présente sous la forme d'un virement bancaire.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Le montant de l'aide, fixé par délibération du Conseil Départemental, s'élève à 100 euros.
Procédure
La campagne de dépôt des demandes de récompense est ouverte du 17 août jusqu'au 31 octobre de l’année en cours.
Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux.
La demande et toutes les pièces justificatives relevant de ce dispositif d'aide devront être déposées via la plateforme de démarches en ligne du département de la Côte-d'Or accessible en cliquant sur "Accédez à la plateforme de démarches en ligne" depuis le bandeau de droite de cette page.
Constitution du dossier
Le dossier établi par le représentant légal devra comporter :
- un relevé d'identité bancaire au format BIC/IBAN au nom du représentant légal;
- un justificatif de domiciliation du représentant légal déposant la demande de l'élève (de moins de 3 mois);
- une copie complète de la pièce d’identité valable du représentant légal.
Modalités de versement
L'aide est versée en une fois.
