Le budget primitif 2025 a été voté en session plénière par les élus du Conseil Départemental les 16 et 17 décembre. Il peut être ajusté par des décisions modificatives en cours d’année et complété par un budget supplémentaire.
« Face à la situation, notre stratégie n’est ni celle du repli, ni celle du rabot mais celle de choix clairs et assumés pour préserver les aides aux personnes et aux territoires.
Et le 1er des choix c’est de maintenir notre capacité d’intervention sur 100 % de la Côte-d’Or et donc la présence territoriale de nos services. Cette proximité nous permet d’apporter une réponse adaptée à chaque famille, à chacun de nos aînés, aux personnes handicapées, à chaque enfant que nous protégeons, à chaque personne en difficulté et cela peu importe où ils ont choisi de vivre en Côte-d’Or. »
Président du Conseil Départemental
Les ressources
Les recettes du Département de la Côte-d’Or pour 2025 proviennent pour :
- 211 M€ de la fraction de TVA,
- 84 M€ des dotations de l’État,
- 83 M€ des droits de mutation sur les transactions immobilières dits « frais de notaire »,
- 70 M€ d’emprunt d’équilibre,
- 69 M€ d’une taxe spéciale sur les conventions d’assurance,
- 65 M€ d’autres recettes (CNSA, produits financiers,…),
- 58 M€ des ressources fiscales,
- 36 M€ des recouvrements.
Les solidarités humaines au cœur des préoccupations du département
70 % du budget du Conseil Départemental de Côte-d’Or est dédié aux dépenses de solidarités humaines et territoriales. Pour les solidarités humaines, cela représente 365 M€ pour répondre aux besoins des Côte-d’Oriens notamment les plus fragiles.
En détail, le département se mobilise à hauteur de :
- 100,6 M€ pour favoriser l’autonomie des personnes âgées,
- 97,7 M€ pour accompagner les personnes en situation de handicap et favoriser leur autonomie,
- 73,9 M€ pour protéger les enfants et leurs familles,
- 69,8 M€ pour lutter contre l’exclusion sociale, la pauvreté et favoriser le retour à l’emploi,
- 23 M€ pour assurer la protection des populations grâce au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS 21).
Les solidarités territoriales, le Département dans 100% du territoire
42 M€, c’est la somme dédiée par le Département pour assurer ses missions dans 100 % du territoire.
Dans les faits, c’est :
- 18,5 M€ pour favoriser la réussite des collégiens et l’épanouissement des jeunes,
- 7,4 M€ pour garantir la sécurité et la qualité du réseau routier départemental,
- 4,6 M€ pour renforcer l’attrait touristique et économique de la Côte-d’Or,
- 4,1 M€ pour favoriser une offre culturelle diversifiée et accessible à tous,
- 3,7 M€ pour soutenir le monde agricole et les filières courtes,
- 1,4 M€ pour préserver l’environnement et la ressource en eau,
- 1,4 M€ pour encourager et soutenir la pratique sportive,
- 0,5 M€ pour accompagner et soutenir un développement équilibré des territoires,
- 0,4 M€ pour accompagner les territoires en ingénierie.
Un service public pour tous les Côtes-d’Oriens
Pour mener à bien toutes ses missions dans la totalité du territoire, le Département mobilise 173 M€ dans les ressources humaines, la gestion financière, les frais généraux, l’entretien et la gestion du patrimoine départemental, le matériel, entre autres…
Dans les faits, c’est :
- 122 M€ : pour les Ressources humaines,
- 15,5 M€ : pour la gestion financière,
- 6,7 M€ : pour les frais généraux et moyens d’exploitation courante,
- 6 M€ : pour le transferts de compétences, attribution et compensation,
- 4,5 M€ : pour l'entretien et la gestion du patrimoine départemental,
- 2,7 M€ : pour les matériels et engins.
L’investissement : préparer les stratégies du futur et accompagner les communes
L’investissement est essentiel à la collectivité pour mettre en place les stratégies du futur, démontrer sa volonté d’agir et permettre à chacun de se voir un avenir en Côte-d’Or ! À ce titre, le budget primitif 2025 prévoit 96 M€ de dépenses d’investissement.
Parmi ces dépenses :
- 39 M€ permettent d’accélérer la transition énergétique et la gestion active du patrimoine,
- 22 M€ sont dédiés aux routes, mobilités et infrastructures,
- 20 M€ viennent en soutien aux communes et au « Plan Marshall Côte-d’Or »,
- 4 M€ vont à la transition numérique et à la cybersécurité,
- 3 M€ sont dédiés au soutien à l’agriculture et projet alimentaire,
- 2 M€ permettent une bonne gestion de la ressource en eau et à la préservation du patrimoine naturel.
« Grâce à nos efforts de désendettement et d’efficience, nous maintiendrons un niveau d’investissement de plus de 90 M€. Un choix fort pour continuer à assurer nos missions de solidarité territoriale aux cotés des communes, du monde agricole et préparer l’avenir de la Côte-d’Or. »
Président du Conseil Départemental
Présentation du budget 2025 du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Le budget primitif, qu’est-ce que c’est ?
Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
L’article L16-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe la date limite de vote au 15 avril et l’article L16-12-8 prévoit l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans les 15 jours.
Le budget se présente en deux parties :
- une section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité, du secteur social et de l’entretien des routes départementales…
- une section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours.
Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
