Le budget 2022

Le budget désigne l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles du Conseil Départemental.

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Session Budget 2017

Le budget primitif 2022 a été voté en session plénière par les élus du Conseil Départemental les 13 et 14 décembre. Il peut être ajusté par des décisions modificatives en cours d’année et complété par un budget supplémentaire.

Budget primitif 2022

Voté en session plénière par les élus du Conseil Départemental les 13 & 14 décembre 2021

Garant des solidarités humaines et territoriales, le Département a protégé les Côte-d’Oriens au plus fort de la crise sanitaire, prouvant une fois de plus, s’il en était besoin, qu’il a toute sa place dans votre quotidien. Alors que la politique nationale du “quoi qu’il en coûte” a pris fin, nous continuerons de vous soutenir en 2022 pour ne laisser personne au bord du chemin et aider la vie à reprendre son cours. Accompagnement social, infrastructures routières ou numériques, mobilités douces, culture... Le budget 2022 sera à la fois la concrétisation et l’aboutissement de nos engagements et une porte ouverte sur l’avenir.

609,8 M€ - Un Budget 2022 proche des Côte-d’Oriens

2022 : 609,8 M€ - LE DÉPARTEMENT, AU PLUS PROCHE DE VOUS

Recettes 609,8 M€

  • TVA : 157,1 M€ (en remplacement de la taxe foncière sur les propriétés bâties)
  • Dotations et participations : 94 M€
  • Droits de mutation sur les transactions immobilières (réglés par l’acheteur du bien) : 85,45 M€
  • Taxe spéciale sur les conventions d’assurance : 56,4 M€
  • Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises : 26,9 M€
  • Recouvrements sur bénéficiaires et redevables : 29,8 M€
  • Emprunt d’équilibre : 47,8 M€

Investissement 110 M€

  • Aménagement numérique : 36 M€
  • Construction, rénovation de collèges : 18,4 M€
  • Infrastructures routières : 20,75 M€
  • Projets des territoires : 18,19 M€

Le budget 2022 en détail

Solidarités humaines : 312,4 M€

  • Accompagner les personnes en situation de handicap et favoriser leur autonomie : 86,8 M€
  • Favoriser l’autonomie des personnes âgées : 79,7 M€
  • Lutter contre l’exclusion sociale, la pauvreté et favoriser le retour à l’emploi : 70,1 M€
  • Protéger les enfants et leurs familles : 57 M€
  • Assurer la protection des populations (Service départemental d’incendie et de secours - SDIS) : 18,8 M€

Solidarités territoriales : 109,3 M€

  • Favoriser la réussite des collégiens et l’épanouissement des jeunes : 33,2 M€
  • Garantir la sécurité et la qualité du réseau routier départemental : 27,9 M€
  • Accompagner et soutenir un développement équilibré des territoires : 21,4 M€
  • Préserver l’environnement et la ressource en eau : 6,5 M€
  • Promouvoir les mobilités douces : 4,8 M€
  • Soutenir le monde agricole et les filières courtes : 4,3 M€
  • Renforcer l’attrait touristique et économique de la Côte-d’Or : 4 M€
  • Favoriser une offre culturelle diversifiée et accessible à tous : 4 M€
  • Accompagner les territoires en ingénierie : 2 M€
  • Encourager et soutenir la pratique sportive: 1,2 M€

Services aux publics : 188,1 M€

  • Entretien et gestion des bâtiments départementaux,
  • Moyens d’administration (fournitures, locations…),
  • Ressources humaines,
  • Gestion financière…

“Le Département continuera de soutenir les Côte-d’Oriens et les collectivités en 2022 pour ne laisser personne au bord du chemin.”

Budget 2022

Le budget primitif, qu’est-ce que c’est ?

Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

L’article L16-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe la date limite de vote au 15 avril et l’article L16-12-8 prévoit l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans les 15 jours.

Le budget se présente en deux parties :

  • une section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité, du secteur social et de l’entretien des routes départementales…
  • une section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours.

Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.