Le budget 2021

Le budget désigne l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles du Conseil Départemental.

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Session Budget 2017

Le budget primitif 2021 a été voté en session plénière par les élus du Conseil Départemental les 14 et 15 décembre. Il peut être ajusté par des décisions modificatives en cours d’année et complété par un budget supplémentaire.

Le budget primitif 2021 du Département de la Côte-d’Or a été voté les 14 et 15 décembre dans une situation économique et sociale inédite. Démarrée au printemps dernier, la crise sanitaire engendrée par la Covid-19 se prolonge, entraînant inévitablement pour le Conseil Départemental une forte hausse des dépenses sociales et une baisse des recettes. En tant que chef de filedes solidarités, il assurera toutes ses missions auprès des plus fragiles et il engagera un haut niveau d’investissement qui, cette année, s’élèvera à 110 millions d’euros.

Budget primitif 2021

Voté en session plénière par les élus du Conseil Départemental les 14 & 15/12

en 2021
fin des impôts directement perçus

En 2021 : 617,4 M€ pour faire face ensemble

Recettes 617,4 M€

Fin des impôts directs

  • TVA : 150,2 M€ (en remplacement de la taxe foncière sur les propriétés bâties)
  • Dotations et participations : 92,13 M€
  • Droits de mutation sur les transactions immobilières (réglés par l’acheteur du bien) : 84,2 M€
  • Taxe spéciale sur les conventions d’assurance : 53,3 M€
  • Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises : 29,82 M€
  • Recouvrements sur bénéficiaires et redevables : 29,89 M€
  • Emprunt d’équilibre : 48,5 M€

Accompagnement Social 298,7 M€

Dont 30 M€ pour faire face à la crise sociale et économique

  • Aide sociale aux familles
  • Restauration scolaire à 2 €
  • Versement du RSA
  • Fonds d’aide aux jeunes
  • Avances remboursables aux entreprises
  • Soutien aux associations
  • Soutien aux établissements sociaux et médico-sociaux
  • Achat de masques de protection

Investissement 110 M€

Dont 101 M€ au budget primitif 2021

  • Aménagement numérique : 27,5 M€
  • Construction, rénovation de collèges : 15,84 M€
  • Infrastructures routières : 24,01 M€
  • Projets des territoires : 15,53 M€

Le budget 2021 en détail

Solidarités humaines : 298,7 M€

  • Handicap : 81,1 M€
  • Service aux personnes âgées : 77,4 M€
  • Enfance et famille : 70,5 M€
  • Insertion : 67,4 M€
  • Logement : 2,3 M€

Solidarités territoriales : 120,4 M€

  • Routes et mobilité : 32,7 M€
  • Collèges : 29,5 M€
  • Développement des territoires : 20,3 M€
  • SDIS : 17,9 M€
  • Culture, jeunesse et sport : 8,5 M€
  • Agriculture et environnement : 7,6 M€
  • Tourisme et économie : 3,4 M€

Service aux publics : 198,3 M€

  • Entretien et gestion des bâtiments départementaux,
  • Moyens d’administration (fournitures, locations…),
  • Ressources humaines,
  • Gestion financière…

Malgré la crise sanitaire et économique engendrée par la Covid-19, le Département de la Côte-d’Or continuera d’assurer toutes ses missions auprès des plus fragiles. Il maintiendra également un fort niveau d’investissement (110 M€) afin de soutenir l’emploi et préparer l’avenir.

Le budget 2021

Le budget primitif, qu’est-ce que c’est ?

Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

L’article L16-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe la date limite de vote au 15 avril et l’article L16-12-8 prévoit l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans les 15 jours.

Le budget se présente en deux parties :

  • une section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité, du secteur social et de l’entretien des routes départementales…
  • une section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours.

Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.