Le budget 2020

Le budget désigne l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles du Conseil Départemental.

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Session Budget 2017

Le budget primitif 2020 a été voté en session plénière par les élus du Conseil Départemental le 16 décembre dernier. Il peut être ajusté par des décisions modificatives en cours d’année et complété par un budget supplémentaire.

“La Côte-d’Or affiche un budget 2020 ambitieux. Le Département investit pour 100 M€ dans des aménagements et équipements structurants, dans l’accompagnement des projets portés par le bloc communal, dans la construction du réseau de fibre optique dans les territoires ruraux.
Pour la 7e année consécutive, le Département maîtrise sa fiscalité : le taux de la taxe sur le foncier bâti ne varie pas (il est reconduit à 21 %), les Côte-d’Oriens ne seront pas sollicités davantage. En effet, les dépenses courantes sont maîtrisées et leur évolution respectera la trajectoire annuelle imposée par l’État à + 1,2 % maximum.
Dans le même temps, le Département poursuit son désendettement, l’encours de la dette s’établira à environ 250 M€ fin décembre 2020, contre près de 320 M€ en 2015. La dette départementale est saine, sans aucun emprunt toxique et sécurisée.”

- François Sauvadet

, Président du Département de la Côte-d'Or

En 2020, le Département poursuit son action au service des Côte-d’Oriens

0% d'augmentation du taux départemental de fiscalité

100 M€ d’investissements en 2020 par le Département, 1er investisseur de Côte-d’Or 

Le budget 2020 en détail

Solidarités humaines : 285,7 M€

  • Handicap : 76,7 M€
  • Service aux personnes âgées : 76,3 M€
  • Enfance et famille : 69,3 M€
  • Insertion : 61,4 M€
  • Logement : 2 M€

Solidarités territoriales : 113,9 M€

  • Routes et mobilité : 30,7 M€
  • Collèges : 26,2 M€
  • Développement des territoires : 19,3 M€
  • SDIS : 17,4 M€
  • Culture, jeunesse et sport : 10 M€
  • Agriculture et environnement : 5,8 M€
  • Tourisme et économie : 3,5 M€
  • Aménagement numérique : 1 M€ (+ 24 M€ fibre optique)

Service aux publics : 214,4 M€

  • Services techniques,
  • Espaces Solidarités,
  • fonctionnement,
  • gestion financière

Le budget primitif, qu’est-ce que c’est ?

Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

L’article L16-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe la date limite de vote au 15 avril et l’article L16-12-8 prévoit l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans les 15 jours.

Le budget se présente en deux parties :

  • une section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité, du secteur social et de l’entretien des routes départementales…
  • une section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours.

Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.