Le budget 2019

Le budget désigne l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles du Conseil Départemental.

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Session Budget 2017

En 2019, le Département poursuit son action au service des Côte-d’Oriens

  • Poursuite de l'optimisation de l’organisation interne de l’Institution pour réduire les charges de fonctionnement, afin de pouvoir continuer à investir dans les territoires
  • Pas de hausse du taux de la taxe sur le foncier bâti pour la 6e année consécutive afin de préserver le pouvoir d’achat des Côte-d'Oriens
  • Engagement du Département à respecter le plafond de dépenses fixé par le Préfet
  • Présence territoriale assurée dans toute la Côte-d’Or à travers le maintien des services proposés aux Côte-d’Oriens, sans hausse des tarifs, afin de ne pas répercuter la hausse des charges sur les usagers.
  • Poursuite de l’accompagnement et de l’aide aux communes et territoires sous forme d’appels à projets
  • Sécurité des Côte-d’Oriens garantie à travers la poursuite des investissements dans les collèges et sur le réseau routier départemental
  • Action sociale, cœur de métier du Département, préservée, notamment autour de la lutte contre la précarité et la lutte contre la fraude sociale
  • Poursuite du soutien aux agriculteurs et du développement des filières locales

Le budget 2019, l’essentiel

  • Budget primitif 2019 : 569 M€
  • Evolution du taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties : + 0% en 2019
  • Maîtrise des dépenses de fonctionnement : 467,64 M€
  • Une Dotation globale de fonctionnement stable : 70,88 M€
  • Des ressources en diminution : 513,9 M€
  • Un reste à charge des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) en hausse : 62,4 M€
  • Budget annexe numérique : 41 M€
  • Budget annexe Laboratoire départemental : 7,26 M€
  • Budget annexe Maison de l'enfance : 9,5 M€
  • Budget annexe Alésia : 2,67 M€ en dépenses et 3,7 M€ en recettes
  • Contribution au financement du (SDIS) : 17,24 M€ (en hausse de 0,6% par rapport à 2018)

78 M€ d’investissements en 2019 par le Département, 1er investisseur de Côte-d’Or

Le budget 2019 en détail

Solidarité envers les plus fragiles : 283,9 M€

Enfance et famille : 68,5 M€

  • La prévention collective : 1 M€
  • Les aides financières aux familles : 1,5 M€
  • Les actions de protection : 63,5 M€ (dont 32 M€ pour l’accueil des enfants en établissement, 27,7 M€ pour l’accueil en famille et 3 M€ pour les actions éducatives en milieu ouvert)
  • Le budget de la Maison de l'Enfance : 6,36 M€ (dont les dépenses liées à l'accueil des Mineurs Non Accompagnés)

Personnes âgées : 76,5 M€

  • Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : 42,9 M€ (dont 19,15 M€ pour l'APA à domicile et 23,75 M€ pour l'APA en établissement)
  • Accueil des personnes âgées en établissement : 30,8 M€
  • Accueil familial des personnes âgées : 0,7 M€

Personnes en situation de handicap : 74,9 M€

  • Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : 15,93 M€
  • Hébergement en établissement et accueil familial : 53,61 M€

Insertion et logement : 64 M€

  • RSA : 56,8 M€ (en hausse de 3% par rapport à 2018, pour une compensation de l’Etat de 29,4 M€)
  • Actions d’insertion par l’économie et l’accompagnement social : 1,94 M€
  • Fonds de Solidarité pour le Logement : 1,74 M€
  • Fonds social européen : 1,5 M€

Solidarités territoriales : 96,8 M€

Aménagement numérique des territoires : 3,4 M€
(+ Budget annexe « Numérique FTTX » pour la fibre optique : 23,9 M€)

Sécurité des routes départementales : 25 M€

  • Couches de roulement : 7 M€
  • Travaux d'aménagement : 2,5 M€
  • Opérations d'urgence et de sécurité sur ouvrages d'art et voirie : 1,36 M€
  • Projets structurants : 4,8 M€ (dont 2,6 M€ pour le contournement de Mirebeau-sur-Bèze, 1 M€ pour la rocade de Beaune et 1,2 M€ pour la réfection du pont de Lamarche-sur-Saône).
  • Pistes cyclables : 0,65 M€
  • Entretien des routes départementales : 3,25 M€

Un engagement fort pour l'éducation : 26 M€

  • Reconstruction du collège Dorgelès à Longvic : 6 M€
  • Mise en accessibilité des collèges publics : 1 M€
  • Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI) des collèges publics 2017-2019 : 1,4 M€ pour la poursuite des travaux des collèges Camille-Claudel, à Chevigny-Saint-Sauveur, et Boris-Vian, à Talant, 1,8 M€ pour les opérations de réparations annuelles dans les collèges publics, 2,5 M€ pour les équipements des collèges publics.
  • Aide au fonctionnement des collèges : 11 M€

Aides sectorielles aux collectivités et contrats : 6,7 M€

  • Financement des dossiers 2018 : 1,12 M€
  • Appels à projets 2019 : 1,93 M€
  • Contrats AmbitionS et CAP 100% Côte-d'Or : 2,55 M€

Agriculture et environnement : 6,2 M€

Soutien à l'économie : 3,9 M€

  • Contrats aidés : 1,1 M€
  • Tourisme : 2,34 M€ (dont 1,64 M€ à Côte-d'Or Tourisme)

Culture, jeunesse et sports : 8,5 M€

  • Sport : 1,5 M€
  • Ateliers Jeunes : 0,56 M€
  • Culture : 2,5 M€
  • Lecture publique (Médiathèque Côte-d’Or) : 0,67 M€

Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) : 17,2 M€
(en hausse de 0,6% par rapport à 2018. C'est la 3e année consécutive de hausse de la contribution du Département au financement du SDIS).

Service aux publics : 188,3 M€

Le patrimoine départemental : 6,78 M€

Pour entretenir et rénover le patrimoine de la collectivité, plusieurs opérations sont prévues dans le cadre du budget 2019.

Moyens d'administration : 16,11 M€

Charges de personnel : 98,07 M€ (hors assistants familiaux)

Gestion financière : 67,41 M€

Le budget primitif, qu’est-ce que c’est ?

Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

L’article L16-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe la date limite de vote au 15 avril et l’article L16-12-8 prévoit l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans les 15 jours.

Le budget se présente en deux parties :

  • une section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité, du secteur social et de l’entretien des routes départementales…
  • une section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours.

Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.