Établissements et services d'aide à domicile

Le Département continue d’accompagner les Établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) et les Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) pour compenser les baisses d'activité et les aider à faire face à l'augmentation de leurs charges.

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Aide à domicile

En 2020, le Département a :

  • fortement soutenu les différents ESMS et SAAD
  • mis en place des mesures exceptionnelles pour compenser leur baisse d’activité, dont le maintien du volume prévu de leurs dotations financières,
  • contribué, par des aides exceptionnelles, aux dépenses imprévues générées par la crise sanitaire.

En 2021 le Département a continué :

  • d'analyser, avec les différents ESMS et SAAD, l’évolution de leur situation et les difficultés qu'ils rencontrent,
  • de fournir des masques et des matériels de protection en tant que de besoin.
  • d’accompagner les SAAD afin de compenser la baisse d’activité subie par ces structures entre le 1er octobre 2020 et le 31 mai 2021.
  • Et a voté la revalorisation des rémunérations des salariés des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile relevant de l’accord de branche de l’aide à domicile.

Les tarifs de référence horaire de l’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) à 22 € de l’heure, sont majorés à 23 € pour les interventions en zone rurale avec un effet rétroactif dès le 1er octobre 2021, jour d’entrée en vigueur de l’augmentation des salaires prévue par la convention collective du secteur privé non lucratif. L’augmentation des tarifs représente un montant horaire de 1,80 € pour l’APA et de 3,75 € pour la PCH, augmentés d’1 € pour les heures réalisées en zone rurale.

Pratique :

  • Vous avez des questions relatives à la baisse d'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ?
    Contactez Hélène Joigneault, responsable de la cellule « analyse financière et contractualisation » : etablissements@cotedor.fr
  • Pour toute question relative à la baisse d'activité des SAAD,
    contactez Fabrice Vincent, chef de la mission « aide au pilotage » : map@cotedor.fr

 

Soutien aux Établissements et aides à domicile

Conseil Départemental

de la Côte-d'Or

Le bilan au 31 décembre 2020

7 293 436€ versés

  • Maintien des dotations aux établissements accueillant des personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) : 2,2 M€
  • Maintien des dotations aux établissements dédiés à l’enfance : 1 M€
  • Soutien exceptionnel aux établissements PA et PH : 1,1 M€
  • Soutien contre la baisse d'activité des SAAD : 1,271 M€ (34 services prestataires aidés)
  • Prime COVID versée aux ESMS et SAAD : 1 722 436€ pour près de 2 000 salariés