Collectivités

L'aide à l'investissement des communes et groupements de communes reste une priorité du Département qui a adapté, dès juin 2020, les modalités d'éligibilité et d'attribution de ses aides en matière d'aménagements et d'équipements. Là encore, pour les aider à faire face aux conséquences de la pandémie et soutenir l'activité économique, il a créé de nouveaux dispositifs en 2021 et continuera d’accompagner les collectivités en 2022.

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Collectivités

Soutien aux collectivités

Conseil Départemental

de la Côte-d'Or

1 - Appels à projets en soutien aux patrimoines

  • « Village Côte-d’Or » (VCO)

    Pour qui ?
    Les collectivités qui souhaitent réaliser de petites opérations d’investissement contribuant à la valorisation ou à la création d’éléments du patrimoine bâti communal.

    Comment ça marche ?
    • Chaque collectivité peut déposer jusqu’à trois dossiers au lieu d’un par an : deux ʺclassiquesʺ et un pour des aménagements qui seraient directement en lien avec les conséquences de la crise sanitaire et la mise en œuvre des mesures de distanciation physique.
    • La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 juin 2022.
     
  • Abaissement du seuil de versement et augmentation du taux des avances
    • Les collectivités pourront bénéficier d'une avance sur le montant de leur subvention de 50 % (au lieu de 20 %) pour des projets d'un montant minimum de 50 000 € HT (au lieu de 90 000 €).
    • Ces mesures sont prorogées pour les campagnes d'appels à projets 2022.
  • Appels à projets : patrimoine communal, sportif, culturel, transition numérique et transition écologique

    Comment ça marche ?
    • La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 juin 2021,
    • Les collectivités peuvent déposer un dossier par appel à projets, sauf pour les appels à projets « patrimoine communal » et « sportif », qui ne sont pas cumulables.

    Quelles nouveautés en 2021 ? (uniquement pour des projets situés dans des communes de moins de 10 000 habitants) :
    • création de l’appel à projets “transition numérique” pour permettre de financer l’aménagement et l’équipement de tiers lieux, d'espaces de télétravail, de salles de visioconférence...
    • création de l'appel à projets « transition écologique », destiné à accompagner les projets des collectivités qui s'inscrivent dans une démarche de qualité environnementale.
  • Appel à projets Voirie
    Le montant plafond de l'aide pour les projets jusqu'à 33 000 € est maintenu à 10 000 € au lieu des 5 000 € avant le plan de soutien.
    Dépôt des dossiers pour la campagne : du 1er avril au 30 septembre 2022.

2 - Les contrats Cap 100 % Côte-d’Or

Il s'agit d'une aide financière apportée par le Département pour la réalisation d’équipements structurants, d’un montant supérieur à 150 000 € (gymnase, médiathèque, salle de spectacle…)
Les communautés de communes et les communes d’appui (dont celles de la métropole dijonnaise) qui n’en sont pas déjà bénéficiaires peuvent conclure un contrat avant le 30 juin 2021.

+ d'infos auprès du service « Aide aux collectivités » au 03.80.63.25.05 ou aides.collectivites@cotedor.fr

3- Masques

Une plateforme dédiée a été créée par le Département pour l’approvisionnement des communes et intercommunalités qui peuvent être dotées en masques FFP2 sur demande.

Le Département prendra à sa charge 50 % du coût d'acquisition de ces masques dont le prix moyen est de 0,50 € l'unité.


+ d'infos :

    Par mail : dgsd.pr.dcpv.sag@cotedor.fr
    Par téléphone : 03 80 63 68 60

Bilan Plan de soutien 2020-2021

« Village Côte-d’Or »
656 projets pour 2,61 M€ d’aide et un montant de travaux générés estimé à environ 10,5 M€.

Appel à projets Voirie
636 projets de voirie communale pour un montant d’aide de 8,75 M€, dont 612 133 € hors plafonds cantonaux, et un montant de travaux générés estimé à environ 30,2 M€.

Appels à projets : patrimoine communal, sportif, culturel, transition numérique et transition écologique
18 M€ ont permis d’accompagner les projets des collectivités contribuant ainsi au maintien de l’activité économique locale.

Les contrats CAP 100 % Côte-d’Or
126 projets seront accompagnés grâce à ce dispositif pour un montant estimé de travaux de 158 M€ et un montant d’aide départementale de 39 M€.