Bénéficiaires du RSA

Le Département soutient les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (bRSA) en les autorisant à cumuler leurs allocations avec les revenus issus d’un secteur professionnel dit « en tension ». L’objectif est de favoriser la réinsertion professionnelle des bRSA tout en soutenant les filières qui peinent à recruter.

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Bénéficiaires du RSA

Vous êtes bénéficiaire du Revenu de solidarité active ? Le Département vous soutient en vous autorisant à cumuler votre allocation avec les revenus issus d’une reprise d’emploi dans un secteur professionnel dit « en tension ». Objectif : favoriser votre réinsertion professionnelle tout en soutenant les filières qui peinent à recruter.

Soutien aux bénéficiaires du RSA

Soutien aux bénéficiaires du RSA

Conseil Départemental

de la Côte-d'Or

Pour qui ?

Les bénéficiaires du RSA domiciliés en Côte-d’Or, à la date de la reprise d’emploi dans un secteur dit « en tension ».  

Quels secteurs professionnels et métiers sont concernés ?

Ceux qui affichent d'importants besoins en main-d'œuvre et rencontrent des difficultés de recrutement :

  • l'aide à la personne : tous les métiers auprès du public en perte d'autonomie ( âge et handicap)
  • l'agriculture et la viticulture : tous les métiers
  • l'industrie agroalimentaire : tous les métiers
  • les transports: conducteur routier de marchandises, transport de personnes liés à la santé
  • la logistique tous les métiers
  • le bâtiment et les travaux publics (BTP) tous les métiers
  • le champ médico-social : les métiers d'agent de Service Hospitalier, Aide soignant, Infirmier, métiers intervenant en établissement de protection de l'Enfance, particulièrement maître de maison, veilleur de nuit, moniteur éducateur.

Quelle est la durée de validité du dispositif ?

Pour une reprise d’emploi ayant débuté entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin prochain. Votre RSA, dont le montant restera inchangé, pourra être cumulé à votre salaire pendant deux trimestres maximum. Dans l’hypothèse où la durée effective de l’emploi trouvé dure moins de trois mois, vous pourrez, en cas de nouvelle embauche, demander à nouveau le bénéfice de cette mesure.

Pour quel type de contrat ?

Tous les types de contrats sont concernés : CDD, CDI, intérim.

Comment ça marche ?

  • Postulez directement auprès d'un employeur ou de Pôle Emploi.
  • Une fois l'emploi trouvé, transmettez au Département votre nom, prénom, numéro d’allocataire CAF ou MSA et, dès signature, votre contrat de travail.
  • Votre bulletin de salaire est à remettre au plus tard le mois suivant le premier mois travaille.
  • Puis il vous faudra transmettre, chaque mois, le bulletin de salaire du mois travaillé.
    • Par mail sur : demandersa@cotedor.fr
    • Par voie postale :
      Service Politiques d’Insertion
      53 bis rue de la Préfecture
      CS 13 501
      21035 DIJON

Votre reprise d'activité peut vous rendre éligible à la prime d'activité versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Plus d'infos

Appelez le 03 80 63 32 10 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Au 27 janvier 2021, le dispositif de cumul du RSA et des salaires issus d’une reprise d’emploi, mis en place depuis le 11 mai dernier, a été sollicité par 530 bénéficiaires du RSA.