Bénéficiaires du RSA

Le Département soutient les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (bRSA) en les autorisant à cumuler leurs allocations avec les revenus issus d’un secteur professionnel dit « en tension ». L’objectif est de favoriser la réinsertion professionnelle des bRSA tout en soutenant les filières qui peinent à recruter.

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Bénéficiaires du RSA

Vous êtes bénéficiaire du Revenu de solidarité active ? Le Département vous soutient en vous autorisant à cumuler votre allocation avec les revenus issus d’une reprise d’emploi dans un secteur professionnel dit « en tension ». Objectif : favoriser votre réinsertion professionnelle tout en soutenant les filières qui peinent à recruter.

Soutien aux bénéficiaires du RSA

Soutien aux bénéficiaires du RSA

Conseil Départemental

de la Côte-d'Or

Pour qui ?

Les bénéficiaires du RSA, avec un droit versé à la date de la reprise d’emploi dans un secteur dit « en tension », domiciliés sur le périmètre des Agences Solidarités Côte-d'Or de Dijon, Montbard et Talant-Chenôve.

Quels secteurs professionnels et métiers sont concernés ?

Ceux qui affichent d'importants besoins en main-d'œuvre et rencontrent des difficultés de recrutement :

  • l'aide à la personne : tous les métiers auprès du public en perte d'autonomie (âge et handicap)
  • l'agriculture et la viticulture : tous les métiers
  • l'industrie agroalimentaire : tous les métiers
  • les transports : conducteur routier de marchandises, transport de personnes lié à la santé
  • la logistique : tous les métiers
  • le bâtiment et les travaux publics (BTP) : tous les métiers
  • le champ médico-social : les métiers d'agent de Service Hospitalier, Aide soignant, Infirmier, métiers intervenant en établissement de protection de l'Enfance, particulièrement maître de maison, veilleur de nuit, moniteur éducateur.
  • l'entretien-propreté : agent de propreté, agent d’entretien, de bureau, de locaux, et industriel
  • L’hôtellerie-restauration hors direction et gestion
  • L'animation et l'accueil périscolaire et extrascolaire : tous les métiers.

Quelle est la durée de validité du dispositif ?

Le dispositif est prolongé jusqu’au 30 juin 2024. Votre RSA, dont le montant restera inchangé, pourra être cumulé à votre salaire pendant 2 trimestres maximum sur 12 mois glissants. Si l’emploi trouvé dure moins de trois mois, vous pourrez, en cas de nouvelle embauche, demander à nouveau le bénéfice de cette mesure. Les justificatifs seront à produire au plus tard le dernier jour du mois suivant la reprise, puis tous les mois.

Pour quel type de contrat ?

Tous les types de contrats sont concernés : CDD, CDI, intérim.

Comment ça marche ?

  • Postulez directement auprès d'un employeur ou de Pôle Emploi.
  • Une fois l'emploi trouvé, transmettez au Département votre nom, prénom, numéro d’allocataire CAF ou MSA et, dès signature, votre contrat de travail.
  • Votre bulletin de salaire est à remettre au plus tard le mois suivant le premier mois travaille.
  • Puis il vous faudra transmettre, chaque mois, le bulletin de salaire du mois travaillé.
    • Par mail sur : demandersa@cotedor.fr
    • Par voie postale :
      Conseil Départemental de la Côte-d'Or
      Service Politiques d’Insertion

      53 bis rue de la Préfecture
      CS 13 501
      21035 DIJON

Déclarez normalement vos salaires dans vos déclarations trimestrielles de ressources auprès de la CAF ou de la MSA.

Votre reprise d'activité peut vous rendre éligible à la prime d'activité versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Dispositif « Boost’Emploi Côte-d’Or »

  • Aide forfaitaire de 100 € et 200 € dans le cadre du Boost’Emploi Côte-d’Or pour aider les bénéficiaires du RSA à la prise en charge des dépenses liées à une reprise d’emploi. Un travailleur social pourra instruire une demande d’aide plus complète et circonstanciée dans une limite de 750 € maximum par an et par bénéficiaire.
  • Aide forfaitaire au bénéfice des personnes (bénéficiaires du RSA ou demandeurs d’emploi) recrutées par un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) ou un Établissement ou Service Médico Social (ESMS) dans les 3 premiers mois de la reprise d’emploi : 350 € versés en deux fois (150 € dès l’embauche et 200 € trois mois après si la personne se maintient dans l’emploi).

Plus d'infos

Appelez le 03 80 63 32 10 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Contactez l'Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) le plus proche de chez vous