La politique de soutien à l'investissement des collectivités de Côte-d'Or participe à l'aménagement et à l'attractivité du territoire ainsi qu'au maintien de l'économie locale.
Désormais regroupés autour de cinq thématiques, les Appels à projets sont organisés en campagnes annuelles.
Appel à projets « Voirie »
Destiné à accompagner les collectivités dans la réalisation de travaux d’investissement sur la voirie communale ou communautaire.
Période de dépôt des dossiers : du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020
Appel à projets « Village Côte-d’Or »
Destiné à accompagner des petites opérations d’investissement contribuant à la valorisation ou à la création d’éléments du patrimoine bâti communal,
Période de dépôt des dossiers : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Appel à projets « Patrimoine culturel »
Destiné à accompagner les travaux d’investissement des collectivités portant sur les éléments de patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques (édifices et objets), les édifices cultuels non protégés et les éléments de Patrimoine Rural Non Protégé.
Période de dépôt des dossiers : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Appel à projets « Patrimoine sportif »
Destiné à accompagner les travaux de création, extension, réhabilitation ou mise aux normes sur les équipements sportifs couverts ou de plein air.
Période de dépôt des dossiers : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Appel à projets « Patrimoine communal »
Destiné à accompagner les projets d’investissement des collectivités portant sur des éléments du patrimoine bâti communal.
Période de dépôt des dossiers : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Pour obtenir le versement de votre subvention
vous devrez présenter, à l’achèvement de l’opération concernée, l’attestation ci-dessous complétée et accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives présentées par lots ainsi qu’un RIB. Il conviendra également de joindre un plan de financement définitif et la copie des décisions d’attribution de subvention des autres cofinanceurs en cas de cofinancement de votre projet.
