La politique de soutien à l'investissement des collectivités de Côte-d'Or participe à l'aménagement et à l'attractivité du territoire ainsi qu'au maintien de l'économie locale.
Regroupés autour de plusieurs thématiques, les Appels à projets sont organisés en campagnes annuelles.
Appel à projets Patrimoine communal
Destiné à accompagner les projets d’investissement des collectivités portant sur des éléments du patrimoine bâti communal.
Période de dépôt des dossiers : du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022
Appel à projets Patrimoine culturel
Destiné à accompagner les travaux d’investissement des collectivités portant sur les éléments de patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques (édifices et objets), les édifices cultuels non protégés et les éléments de Patrimoine Rural Non Protégé.
Période de dépôt des dossiers : du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022
Appel à projets Patrimoine sportif
Destiné à accompagner les travaux de création, extension, réhabilitation ou mise aux normes sur les équipements sportifs couverts ou de plein air.
Période de dépôt des dossiers : du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022
Appel à projets Transition écologique
Destiné à accompagner les projets d’investissement des collectivités qui s’inscrivent dans une démarche de qualité environnementale dans une stratégie d’adaptation au changement climatique
Période de dépôt des dossiers : du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022
Appel à projets Transition numérique
Destiné à accompagner les projets d’investissement des collectivités pour favoriser l’accès de tous aux outils et usages numériques.
Période de dépôt des dossiers : du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022
Appel à projets Village Côte-d’Or
Destiné à accompagner des petites opérations d’investissement contribuant à la valorisation ou à la création d’éléments du patrimoine bâti communal,
Période de dépôt des dossiers : du 1er janvier 2022 au 31 octobre 2022
Appel à projets Voirie
Destiné à accompagner les collectivités dans la réalisation de travaux d’investissement sur la voirie communale ou communautaire.
Période de dépôt des dossiers : du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
Appel à projets Voirie - Amendes de Police
Destiné à accompagner les collectivités dans la réalisation de travaux d’investissement sur la voirie communale, communautaire, ou départementale répondant aux conditions fixées par l'article R 2334-12 du CGCT.
Période de dépôt des dossiers : du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
Pour obtenir le versement de votre subvention
Vous devrez présenter, à l’achèvement de l’opération concernée, l’attestation ci-dessous complétée et accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives présentées par lots ainsi qu’un RIB. Il conviendra également de joindre un plan de financement définitif et la copie des décisions d’attribution de subvention des autres cofinanceurs en cas de cofinancement de votre projet.
