Les Appels à projets - Communes et Intercommunalités

Le Département de la Côte-d’Or accompagne les projets d’investissement des collectivités grâce à une politique ambitieuse. Cette solidarité avec les territoires évolue avec désormais huit appels à projets dédiés aux patrimoines.

Appel à projets

La politique de soutien à l'investissement des collectivités de Côte-d'Or participe à l'aménagement et à l'attractivité du territoire ainsi qu'au maintien de l'économie locale. 

Regroupés autour de plusieurs thématiques, les Appels à projets sont organisés en campagnes annuelles.

 

13
Millions d'€
consacrés aux Appels à projets
Préalablement au dépôt en ligne de votre dossier, assurez-vous que votre projet répond aux conditions de l'Appel à projets sélectionné.
 
Pour tous renseignements : Service Aide aux Collectivités - 03.80.63.25.05

Appel à projets Transition numérique

Destiné à accompagner les projets d’investissement des collectivités pour favoriser l’accès de tous aux outils et usages numériques.

Période de dépôt des dossiers : du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021

Appel à projets Transition écologique

Destiné à accompagner les projets d’investissement des collectivités qui s’inscrivent dans une démarche de qualité environnementale dans une stratégie d’adaptation au changement climatique

Période de dépôt des dossiers : du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021

Appel à projets Voirie - Amendes de Police

Destiné à accompagner les collectivités dans la réalisation de travaux d’investissement sur la voirie communale, communautaire, ou départementale répondant aux conditions fixées par l'article R 2334-12 du CGCT.

Période de dépôt des dossiers : du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021

 

Appel à projets Voirie 

Destiné à accompagner les collectivités dans la réalisation de travaux d’investissement sur la voirie communale ou communautaire.

Période de dépôt des dossiers : du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021

Appel à projets Village Côte-d’Or

Destiné à accompagner des petites opérations d’investissement contribuant à la valorisation ou à la création d’éléments du patrimoine bâti communal,

Période de dépôt des dossiers : du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021

Appel à projets Patrimoine culturel

Destiné à accompagner les travaux d’investissement des collectivités portant sur les éléments de patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques (édifices et objets), les édifices cultuels non protégés et les éléments de Patrimoine Rural Non Protégé.

Période de dépôt des dossiers : du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021

Appel à projets Patrimoine sportif

Destiné à accompagner les travaux de création, extension, réhabilitation ou mise aux normes sur les équipements sportifs couverts ou de plein air.

Période de dépôt des dossiers : du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021

Appel à projets Patrimoine communal

Destiné à accompagner les projets d’investissement des collectivités portant sur des éléments du patrimoine bâti communal.

Période de dépôt des dossiers : du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021

Pour obtenir le versement de votre subvention

vous devrez présenter, à l’achèvement de l’opération concernée, l’attestation ci-dessous complétée et accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives présentées par lots ainsi qu’un RIB. Il conviendra également de joindre un plan de financement définitif et la copie des décisions d’attribution de subvention des autres cofinanceurs en cas de cofinancement de votre projet.