Objectifs
Aider les structures porteuses à développer des actions de sensibilisation et de communication à destination du grand public, des élus, scolaires... sur la préservation et la gestion intégrée des ressources en eau et des milieux aquatiques.
Bénéficiaires
Collectivité territoriale, établissement public, établissement public à caractère industriel et commercial, service de l’État, association à but non lucratif.
Cadre de référence
- Stratégie Départementale d’Adaptation au Changement Climatique adoptée en juin 2018,
- Stratégie Départementale de l’Eau et des Milieux Aquatiques adoptée par le Conseil Départemental de novembre 2019,
- Plan « Côte-d'Or Eau 2050 » adopté par le Conseil Départemental en juin 2023,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier,
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de mars 2022.
Nature de l'aide
Outils de communication ou de sensibilisation dont les objectifs sont :
- d’éduquer les publics des territoires à la notion de ressource en eau et aux enjeux associés,
- de sensibiliser et former les différents usagers à une gestion concertée de la ressource,
- d’éduquer aux problèmes d'économie d'eau en collectivité et chez les particuliers,
- de sensibiliser à la lutte contre les pollutions des milieux aquatiques,
- de favoriser l'évolution des comportements vers un plus grand respect des milieux aquatiques,
- d’inscrire les actions dans la durée et contribuer à développer l'écocitoyenneté,
- de favoriser la sobriété des usages.
Les outils pourront être des supports de communication (bulletin, ouvrage, plaquette, exposition...) et des journées d'échange sous la forme de forum, conférence, retour d'expérience, atelier, classe thématisue, etc.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Critères d’éligibilité :
Validation du projet proposé par les Services Départementaux.
Engagement du demandeur à inscrire ses actions dans le cadre de la Stratégie Départementale de l’Eau (charte d’engagement).
Dépense subventionnable :
Montant hors taxes du coût du projet.
Aucun plancher minimum ne sera appliqué pour l’engagement d’une subvention dans le cadre de ce programme.
Montant :
A concurrence de 10 % du coût hors taxes en complément des autres financeurs.
Bonification à 20 % du coût hors taxes en compléments des autres financeurs pour les projets en lien avec la thématique changement climatique.
Montant de subvention plafonné à 5 000 €.
Procédure
Les dossiers peuvent être déposés sous deux formes :
- par voie postale ou par dépôt à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
53 bis rue de la Préfecture
CS 13501
21035 DIJON CEDEX
- par voie dématérialisée après accord téléphonique auprès du service instructeur du dossier à : dgsd.padt.daepl.semn@cotedor.fr
Constitution du dossier
Le dossier de demande d'aide devra comprendre :
- le descriptif détaillé du projet (objectifs, mise en œuvre, public cible, partenaires...),
- la charte d'engagement signée (modèle en annexe),
- un récapitulatif financier incluant les frais annexes,
- le plan de financement prévisionnel de l'opération.
Modalités de versement
Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du Règlement d’intervention applicable aux aides départementales et/ou précisées dans la lettre de notification ou convention particulière et sur justification de l’information au public de la participation financière du Conseil Départemental.
Le paiement de tout ou partie de la subvention ne pourra être mandaté qu’après réception des documents produits au cours des prestations en format informatique (rapports, documents graphiques, base de données, etc.). A noter, que par cette transmission, les bénéficiaires autorisent le Conseil Départemental à utiliser ces documents dans le cadre de ses missions et sans restriction.
