Aide

Sport et Loisirs nature

Valorisation des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR et des espaces, sites et itinéraires inscrits au PDESI

Contribuer à la valorisation d’itinéraires de randonnée pédestre existants et inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et des Espaces, Sites et Itinéraires (ESI) inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI).

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Randonnée dans les vignes

Objectifs

Contribuer à la valorisation d’itinéraires de randonnée pédestre existants et inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et des Espaces, Sites et Itinéraires (ESI) inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI).

Bénéficiaires

Communes et groupement de communes, Comités Départementaux Sportifs.

Cadre de référence

  • Délibération du Conseil Départemental de décembre 2010 approuvant les modalités du programme d’aide,
  • Règlement d’intervention applicable aux aides  départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2019,
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2019.

Nature de l'aide

Sous réserve d’une inscription de l’ESI au PDESI et/ou de l’inscription du circuit de randonnée pédestre au PDIPR, sont subventionnables les opérations suivantes :

  • la création ou la remise en état des ESI et des sentiers de randonnée,
  • aménagements et équipements de sécurité rendus nécessaires par la configuration topologique et dont le besoin est établi par un audit de sécurité réalisé par la Fédération Délégataire et/ou le gestionnaire de voirie impacté,
  • aménagements et équipements conformément au dossier d’inscription au PDESI ou au PDIPR à l’exclusion du balisage de l’itinéraire (peinture, ruban adhésif, plaquette, ...), de l’installation d’oeuvres d’art, de l’aménagement de parkings et de la construction / rénovation de bâtiments en dur.

A ce titre sont notamment éligibles :

Les panneaux de signalisation directionnelle normalisée, y compris les potelets de jalonnement lorsqu’il n’y a pas de support physique pour apposer le balisage, les supports matérialisant le point de départ, les panneaux d’information générale normalisés présentant l’offre de loisirs nature du secteur et les prescriptions qui s’imposent aux usagers, les travaux de terrassement nécessaires (hors ouverture et refection de chemin), la pose d’équipements spécifiques à la discipline.

Lorsque plusieurs disciplines sont pratiquées dans le même secteur, une concertation préalable sera obligatoire et l’ensemble des disciplines pratiquées devra être reporté sur les panneaux d’information générale.

D’une manière générale, les panneaux d’information subventionnés devront respecter les prescriptions départementales (mentionner l’inscription au PDIPR ou au PDESI, les conditions d’accès à plus d’informations touristiques, les règles de sécurité à respecter sur le site, les n° d’appel d’urgence, faire figurer le logo du Conseil Départemental, ...).

L’accueil du public :

  • équipement de loisirs tels que les aires de pique-nique et les observatoires de la faune, à l’exception des « parcours santé » et des « parcours sportifs », des jeux pour enfants et des coulées vertes urbaines,
  • panneaux et outils pédagogiques pour l’interprétation des milieux naturels et du patrimoine vernaculaire qui jouxtent les itinéraires et sites de pratique, à l’exclusion des tables d’orientation et sous réserve d’associer en amont les Services du Conseil Départemental à l’élaboration du contenu. Les supports dématérialisés seront étudiés au cas par cas.

Promotion :

Compte tenu de l’existence du site « www.bouger-nature-en-bourgogne.com » que le Conseil Départemental et l’Agence de Développement Touristique (ADT) - Côte-d’Or Tourisme - s’emploient à faire évoluer et rendre toujours plus attractif, les dépenses liées à la promotion des ESI et des sentiers de randonnée pédestre ne sont pas subventionnables (topoguides, dépliants,...).

NB :

  • le coût de l’étude préalable d’aménagement sera pris en compte dans la dépense subventionnable lors du dépôt de la demande de subvention pour les travaux,
  • sont subventionnables les opérations de renouvellement des équipements sous condition d’une aide au maximum par période de 4 ans,
  • les équipements projetés doivent être directement sur le sentier ou se situer sur le périmètre de l’ESI concerné,
  • lorsque la demande de subvention est déposée concomitamment à la demande d’inscription au PDESI ou au PDIPR, l’attribution de subvention sera conditionnée à l’inscription effective au PDESI ou au PDIPR,
  • les dépenses liées au balisage et à l’entretien de la végétation ne sont pas subventionnables.

Modalités de calcul et conditions d'attribution

La création ou la remise en état de l’ESI / du sentier :

Montant total HT des dépenses compris entre 400 € et 24 000 €.

Taux : 50 % Subvention non forfaitaire plafonnée à 12 000 €.


L’accueil du public :

Montant total HT des dépenses compris entre 670 € et 24 000 €.

Taux : 30 % Subvention non forfaitaire plafonnée à 7200 €.

NB :

  • si un défaut d’entretien est constaté dans les trois années suivant l’octroi de la subvention sur le sentier, l’ESI ou tout autre équipement subventionné au titre du présent programme, il pourra être demandé un reversement des dites subventions,
  • l’aide est limitée à un dossier par ESI/sentier et par tranche de 4 ans.

Toutefois, si la maîtrise d’ouvrage pour équiper l’ESI est multiple, l’aide départementale pourra être répartie entre les différents maîtres d’ouvrage dans la limite des plafonds du programme. Dans ce cas, les demandes de subvention devront être déposées conjointement.

Procédure

Les demandes doivent être adressées à :

 Monsieur le Président du Conseil Départemental

Hôtel du Département

53 bis rue de la Préfecture

CS 13501

21035 DIJON CEDEX  

Les demandes de subvention seront instruites en application du règlement d’intervention du Conseil Départemental consultable sur le site www.cotedor.fr, rubrique « Guide des aides », et selon les modalités spécifiques au présent programme d’aide.

Constitution du dossier

Le dossier de demande d’aide devra comprendre :

Pour les collectivités territoriales :

  • une délibération de la collectivité approuvant le projet et son coût, définissant le plan de financement, l’échéancier de réalisation et sollicitant les différentes aides prévues,
  • une attestation sur l’honneur certifiant que l’opération n’a pas démarré,
  • un dossier technique comprenant un plan de situation sommaire, un devis descriptif et estimatif des travaux envisagés faisant ressortir la conformité avec les prescriptions ou les normes requises,
  • en cas de non inscription au PDESI ou au PDIPR : le dossier de demande d’inscription au PDESI ou au PDIPR dûment renseigné.

Pour les associations loi 1901 :

  • une délibération du Bureau ou du Conseil d’Administration approuvant le projet et son coût, définissant le plan de financement, l’échéancier de réalisation, sollicitant les différentes aides prévues et autorisant le Président à effectuer les démarches nécessaires à cette fin,
  • un dossier technique comprenant un plan de situation sommaire, un devis descriptif et estimatif des travaux envisagés faisant ressortir la conformité avec les prescriptions ou les normes requises,
  • en cas de non inscription au PDESI ou au PDIPR : le dossier de demande d’inscription au PDESI ou au PDIPR dûment renseigné.

Modalités de versement

Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du Règlement d’intervention applicable aux aides  départementales et/ou précisées dans la lettre de notification ou convention particulière et sur justification de l’information au public de la participation financière du Conseil Départemental.

Par ailleurs, il pourra être prévu une rencontre avec les Services du Conseil Départemental, sur place, après réception des travaux. Toutefois, par dérogation au règlement susmentionné, l’aide calculée après réception des justificatifs de dépenses et de recettes effectives et qui s’avèrerait inférieure à 200 euros ne sera pas versée.

La subvention départementale sera alors caduque et l’aide ne sera pas due.