Valorisation des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR et des espaces, sites et itinéraires inscrits au PDESI

Contribuer à la valorisation d’itinéraires de randonnée pédestre existants et inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et des Espaces, Sites et Itinéraires (ESI) inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI).

Communes et groupement de communes, Comités Départementaux Sportifs.

• Délibération du Conseil Départemental de décembre 2010 approuvant les modalités du programme d’aide,
• Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier,
• Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2022.

Sous réserve d’une inscription de l’ESI au PDESI et/ou de l’inscription du circuit de randonnée pédestre au PDIPR, sont subventionnables les opérations suivantes :

• la création ou la remise en état des ESI et des sentiers de randonnée,
• aménagements et équipements de sécurité rendus nécessaires par la configuration topologique et dont le besoin est établi par un audit de sécurité réalisé par la Fédération Délégataire et/ou le gestionnaire de voirie impacté,
• aménagements et équipements conformément au dossier d’inscription au PDESI ou au PDIPR à l’exclusion du balisage de l’itinéraire (peinture, ruban adhésif, plaquette, ...), de l’installation d’oeuvres d’art, de l’aménagement de parkings et de la construction / rénovation de bâtiments en dur.

A ce titre sont notamment éligibles :

Les panneaux de signalisation directionnelle normalisée, y compris les potelets de jalonnement lorsqu’il n’y a pas de support physique pour apposer le balisage, les supports matérialisant le point de départ, les panneaux d’information générale normalisés présentant l’offre de loisirs nature du secteur et les prescriptions qui s’imposent aux usagers, les travaux de terrassement nécessaires (hors ouverture et refection de chemin), la pose d’équipements spécifiques à la discipline.

Lorsque plusieurs disciplines sont pratiquées dans le même secteur, une concertation préalable sera obligatoire et l’ensemble des disciplines pratiquées devra être reporté sur les panneaux d’information générale.

D’une manière générale, les panneaux d’information subventionnés devront respecter les prescriptions départementales (mentionner l’inscription au PDIPR ou au PDESI, les conditions d’accès à plus d’informations touristiques, les règles de sécurité à respecter sur le site, les n° d’appel d’urgence, faire figurer le logo du Conseil Départemental, ...).

L’accueil du public :

• équipement de loisirs tels que les aires de pique-nique et les observatoires de la faune, à l’exception des « parcours santé » et des « parcours sportifs », des jeux pour enfants et des coulées vertes urbaines,
• panneaux et outils pédagogiques pour l’interprétation des milieux naturels et du patrimoine vernaculaire qui jouxtent les itinéraires et sites de pratique, à l’exclusion des tables d’orientation et sous réserve d’associer en amont les Services du Conseil Départemental à l’élaboration du contenu. Les supports dématérialisés seront étudiés au cas par cas.

Promotion :

Compte tenu de l’existence du site « www.bouger-nature-en-bourgogne.com » que le Conseil Départemental et l’Agence de Développement Touristique (ADT) - Côte-d’Or Tourisme - s’emploient à faire évoluer et rendre toujours plus attractif, les dépenses liées à la promotion des ESI et des sentiers de randonnée pédestre ne sont pas subventionnables (topoguides, dépliants,...).

NB :

• le coût de l’étude préalable d’aménagement sera pris en compte dans la dépense subventionnable lors du dépôt de la demande de subvention pour les travaux,
• sont subventionnables les opérations de renouvellement des équipements sous condition d’une aide au maximum par période de 4 ans,
• les équipements projetés doivent être directement sur le sentier ou se situer sur le périmètre de l’ESI concerné,
• lorsque la demande de subvention est déposée concomitamment à la demande d’inscription au PDESI ou au PDIPR, l’attribution de subvention sera conditionnée à l’inscription effective au PDESI ou au PDIPR,
• les dépenses liées au balisage et à l’entretien de la végétation ne sont pas subventionnables.

La création ou la remise en état de l’ESI / du sentier :

Montant total HT des dépenses compris entre 400 € et 24 000 €.

Taux : 50 % Subvention non forfaitaire plafonnée à 12 000 €.

L’accueil du public :

Montant total HT des dépenses compris entre 670 € et 24 000 €.

Taux : 30 % Subvention non forfaitaire plafonnée à 7200 €.

NB :

• si un défaut d’entretien est constaté dans les trois années suivant l’octroi de la subvention sur le sentier, l’ESI ou tout autre équipement subventionné au titre du présent programme, il pourra être demandé un reversement des dites subventions,
• l’aide est limitée à un dossier par ESI/sentier et par tranche de 4 ans.

Toutefois, si la maîtrise d’ouvrage pour équiper l’ESI est multiple, l’aide départementale pourra être répartie entre les différents maîtres d’ouvrage dans la limite des plafonds du programme. Dans ce cas, les demandes de subvention devront être déposées conjointement.