Objectifs
Récompenser chaque CDJ pour son engagement à l'issu du mandat.
Bénéficiaires
Les CDJ des collèges publics et privés de Côte-d'Or ayant achevé leur mandature.
Cadre de référence
Délibération de la Commission Permanente du 23 mars 2024.
Nature de l'aide
L'aide se présente sous la forme d'un virement bancaire.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Le montant de l'aide, fixé par délibération de la Commission Permanente, s'élève à 100 euros.
Procédure
La campagne de dépôt des demandes de récompense est ouverte du 24 septembre jusqu'au 31 octobre de l’année en cours.
Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux.
La demande et toutes les pièces justificatives relevant de ce dispositif d'aide devront être déposées via la plateforme de démarches en ligne du département de la Côte-d'Or accessible en cliquant sur "Accédez à la plateforme de démarches en ligne" depuis le bandeau de droite de cette page.
Constitution du dossier
Le dossier établi par le représentant légal devra comporter :
- un relevé d'identité bancaire au format BIC/IBAN au nom du représentant légal;
- une copie complète de la pièce d’identité valable du représentant légal.
Modalités de versement
L'aide est versée en une fois.