Objectifs
Aider chaque jeune, entrant en classe de 4e ou 3e de Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) à subvenir aux frais, d'une part, de transport lors des périodes de stage en entreprise et, d'autre part, de vêtures professionnelles obligatoires pour le travail en atelier.
Bénéficiaires
Les élèves de familles domiciliées en Côte-d'Or qui effectuent leur 4e et 3e en SEGPA dans un collège côte-d'orien.
Cadre de référence
- Délibération du 15 décembre 2008 et du 24 juin 2019
- Règlement d'Intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2018
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2018
Nature de l'aide
L'aide se présente sous la forme d'une prime forfaitaire.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Le montant de la prime, fixé par délibération du Conseil Départemental, s'élève à 146 € pour l'année scolaire 2019-2020.
Procédure
Les demandes de prime SEGPA se font désormais en ligne sur : https://www.cotedor.fr/demande-de-bourse-et-primes-en-ligne
Les dossiers "papier" sont encore acceptés.
Renseignez-vous auprès de l'établissement dans lequel est scolarisé votre enfant.
Constitution du dossier
Le dossier établi par le représentant légal doit comporter :
- un certificat de scolarité
- un relevé d'identité bancaire du représentant légal
Modalités de versement
La prime est versée, en une seule fois pour l'année scolaire, directement au représentant légal si le bénéficiaire est mineur, à l'intéressé s'il est majeur.
