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Jeunesse / Education

Prime Départementale aux élèves scolarisés en SEGPA

Vous êtes parent d'un collégien en classe de 4e ou 3e SEGPA ? Vous souhaitez formuler une demande de prime Départementale SEGPA ? Consultez les critères d'attribution et faites une demande de prime en ligne.

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Jeune qui dessine

Objectifs

Aider chaque jeune, entrant en classe de 4e ou 3e de Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) à subvenir aux frais, d'une part, de transport lors des périodes de stage en entreprise et, d'autre part, de vêtures professionnelles obligatoires pour le travail en atelier.

Bénéficiaires

Les élèves de familles domiciliées en Côte-d'Or qui effectuent leur 4e et 3en SEGPA dans un collège côte-d'orien.

Cadre de référence

  • Délibération du 15 décembre 2008 et du 25 juin 2018
  • Règlement d'Intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2018
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2018

Nature de l'aide

L'aide se présente sous la forme d'une prime forfaitaire.

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Le montant de la prime, fixé par délibération du Conseil Départemental, s'élève à 144 € pour l'année scolaire 2018-2019.

Procédure

Les demandes de prime SEGPA se font désormais en ligne sur : https://www.cotedor.fr/demande-de-bourse-et-primes-en-ligne

Les dossiers "papier" sont encore acceptés. 
Renseignez-vous auprès de l'établissement dans lequel est scolarisé votre enfant.

Constitution du dossier

Le dossier établi par le représentant légal doit comporter :

  • un certificat de scolarité
  • un relevé d'identité bancaire du représentant légal

Modalités de versement

La prime est versée, en une seule fois pour l'année scolaire, directement au représentant légal si le bénéficiaire est mineur, à l'intéressé s'il est majeur.