Aide

Jeunesse / Education

Prime Départementale aux apprentis de 1re année du second degré

Vous êtes parent d'un élève apprenti scolarisé en 1re année dans un Centre de Formation pour Apprentis (CFA) ? Vous souhaitez formuler une demande de prime d'apprentissage? Consultez les critères d'attribution et faites une demande de prime en ligne.

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Formation

Objectifs

Aider chaque jeune entrant en première année d'apprentissage et préparant un diplôme de l'enseignement secondaire à acquérir l'équipement nécessaire à sa formation.

Bénéficiaires

Elèves de familles domiciliées en Côte-d'Or qui effectuent leur première année d'apprentissage au sein d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) et préparant un diplôme de l'enseignement secondaire.

Cadre de référence

  • Délibération du 25 juin 2018
  • Règlement d'Intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2018
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2018

Nature de l'aide

L'aide se présente sous la forme d'une prime forfaitaire.

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Le montant de la prime, fixé par délibération du Conseil Départemental, s'élève à 144 € pour l'année scolaire 2018-2019.

Procédure

Les demandes de prime d'apprentissage se font désormais en ligne sur : https://www.cotedor.fr/demande-de-bourse-et-primes-en-ligne

Les dossiers "papier" sont encore acceptés.
Le dossier est téléchargeable ci-contre (colonne de droite).

Constitution du dossier

Le dossier établi par le représentant légal ou l'intéressé majeur doit être transmis au Conseil Départemental accompagné:

  • d'un certificat de scolarité ou d'une attestation du CFA
  • d'un relevé d'identité bancaire du représentant légal ou de l'apprenti majeur
  • du contrat d'apprentissage signé entre l'apprenti, l'employeur et le CFA (imprimé CERFA)

Les dossiers sont à retourner avant le 30 novembre de chaque année.

Modalités de versement

La prime est versée, en une seule fois pour l'année scolaire, directement au représentant légal si le bénéficiaire est mineur, à l'intéressé s'il est majeur.